Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022

Sanitaire et social

Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 24 septembre 2021. L’an prochain, le budget de la Sécurité sociale s’élèvera à 236,3 milliards d’euros, soit une hausse de 3,8 % de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), hors dépenses liées à la crise sanitaire. En 2022, à champ constant, les dépenses d’assurance maladie augmenteront donc de 8,4 milliards d’euros par rapport à 2021 (hors dépenses liées au Covid-19) « pour investir massivement dans l’ensemble du système de santé », précise le gouvernement.

Voici les mesures phares du PLFSS 2022

  • Investir dans la transformation du système de santé
    • 12,5 milliards d’euros pour poursuivre la mise en œuvre des engagements du « Ségur de la santé » ;
    • 2 milliards d’euros d’investissements dans les hôpitaux, les Ehpad, les outils numériques ;
    • Décloisonnement des acteurs de la santé par le développement de la télésurveillance, du service d’accès aux soins (SAS).
  • Améliorer la prévention et l’accès aux soins
    • Contraception gratuite jusqu’à 25 ans ;
    • Accès facilité aux soins visuels ;
    • Simplification d’accès à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse ;
    • Nouveaux parcours de soins axés sur la prévention (lutte contre l’obésité infantile, dépistage, etc.).
  • Encourager l’innovation pharmaceutique
    • Accès facilité des médicaments et dispositifs médicaux onéreux à l’hôpital ;
    • Accès au remboursement anticipé pour les solutions numériques innovantes.
  • Moderniser et innover pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs
    •  Bénéfice en temps réel des aides fiscales et sociales pour les services à la personne ;
    • Simplification du calcul des cotisations des travailleurs indépendants et de leur recouvrement.

Au regard de la situation sanitaire, une provision de 4,9 milliards d’euros est intégrée à l’ONDAM 2022 pour prendre en compte, notamment :

  • La prise en charge par l’assurance maladie de la campagne de vaccination et des achats de vaccins (3,3 milliards d’euros). Ces crédits permettent, notamment, de couvrir l’achat de vaccins en vue des campagnes de rappel à venir, ainsi que de diversifier le portefeuille vaccinal ;
  • Des tests-PCR et antigéniques remboursés sur prescriptions aux personnes malades et cas contact (1,6 milliard d’euros).

« Cette provision est nécessairement estimative dans le contexte sanitaire actuel et pourra être réévaluée au regard des besoins, ainsi que cela a été le cas pour l’année 2021 », prévient le gouvernement.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022 sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 6 octobre 2021.

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