Fonctionnaires : forte chute des arrêts maladie dans les collectivités locales et les hôpitaux

Santé et sécurité au travail

Le nombre d’arrêts pour raisons de santé des fonctionnaires territoriaux et des agents hospitaliers a chuté en 2012, pour la première fois depuis six ans, selon une étude de Sofaxis, rendue publique lundi 9 décembre, qui y voit un effet de la journée de carence, bientôt abrogée.

Les arrêts d’une journée en maladie ordinaire ont reculé de plus de 43 % en un an dans la fonction publique territoriale et de 40 % dans l’Hospitalière, selon cette étude de la société d’assurance spécialisée. Les arrêts de deux et trois jours ont aussi baissé : respectivement – 18 % et – 12 % dans la territoriale et – 31,8 % et – 16,3 % pour l’hospitalière. Les arrêts entre un et trois jours représentent près du tiers des arrêts dans la FPT, près du quart dans la FPH.

« La mise en application d’un jour de carence en maladie ordinaire explique probablement ce phénomène », analyse dans un communiqué Pierre Souchon pour le groupe Sofaxis.

Ce jour de carence, non indemnisé en cas d’arrêt maladie avait été mis en place pour la première fois chez les fonctionnaires par le gouvernement Fillon fin 2011. Dans le secteur privé, le délai est de trois jours avant que n’intervienne la prise en charge par l’assurance maladie, mais beaucoup d’entreprises compensent le manque à gagner, ce qui n’est pas le cas dans le public.

Le gouvernement Ayrault a depuis décidé d’abroger ce dispositif, le jugeant « injuste, inutile, inefficace et humiliant » pour les agents et ayant un impact budgétaire « très limité ». Sa suppression est prévue en 2014 dans le projet de loi de finance (PLF).

Invitée à réagir cette étude, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, a relevé qu’elle avait été faite par des assureurs. « Qui avait le plus intérêt à ce qu’on ne supprimât point le jour de carence ou à ce qu’on l’augmente », s’est-elle interrogée, ajoutant qu' »un certain nombre de négociations avaient commencé avec les employeurs publics pour mettre en place un système de prévoyance ». Soulignant faire « confiance aux fonctionnaires », elle a aussi relevé que « le nombre d’arrêts maladie plus longs a augmenté », notant que « ce n’est pas forcément moins d’arrêts de travail, mais peut être plus d’arrêts plus longs ».

De fait, si entre 2011 et 2012, les agents territoriaux et hospitaliers ont été moins nombreux à s’arrêter et moins souvent, en revanche les durées d’arrêt s’allongent, selon Sofaxis. Ainsi depuis 2007, la durée des arrêts de travail a augmenté de 16 % dans la fonction publique territoriale, de 10 % dans la fonction publique hospitalière. Cette forte hausse est due en particulier aux accidents du travail et maladies professionnelles (+ 42 % en six ans chez les agents territoriaux, + 29 % chez les agents hospitaliers).

L’étude de Sofaxis a évalué le coût moyen des absences pour raisons de santé : il est en moyenne de 1 800 euros pour un agent territorial et de 3 000 euros pour un agent hospitalier. Elle relève aussi que les absences sont plus fréquentes dans les collectivités de plus de 150 agents par rapport à celles de moins de 10 agents.

À l’inverse, ce sont dans les établissements hospitaliers les plus petits (moins de 100 agents) que l’on recense le plus d’arrêts.

L’étude a été effectuée auprès d’échantillons de 350 200 agents territoriaux répartis dans 18 330 collectivités et de 116 000 agents hospitaliers répartis dans 880 établissements de santé.

 

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