Pour décourager les recours jugés « excessifs », voire « injustifiés », aux arrêts de travail de courte durée, la majorité des pays d’Europe a instauré une réduction du montant des prestations versées pendant les premiers jours ou semaines d’absence pour maladie. En France, plusieurs réformes ont d’abord supprimé (au 1er janvier 2012), puis réintroduit (au 1er janvier 2014), avant de supprimer à nouveau (depuis le 1er janvier 2018) l’indemnisation du premier jour d’absence pour maladie ordinaire des agents de la fonction publique. Depuis cette date, le premier jour de congé de maladie ordinaire (CMO) n’est donc plus indemnisé pour les agents de la fonction publique française. Ces mesures successives permettent d’évaluer l’effet de l’indemnisation du premier jour de chaque épisode d’absence sur la fréquence et la durée des arrêts de travail, les inégalités de revenu, la santé perçue et le recours aux soins (consultations médicales, délivrances de médicaments et hospitalisations).
Ainsi, une étude l’Insee publiée en mars 2023 évalue l’effet de ce « jour de carence » sur les absences du personnel du secteur public de l’Éducation nationale, soit environ 16 % des agents de la fonction publique (et 37 % de la fonction publique d’État), à partir de données administratives exhaustives sur la période 2006-2019. Ses deux auteurs montrent, sans discussion, que le « jour de carence » s’accompagne d’une baisse des épisodes de CMO. Son application se traduit, en moyenne, par une diminution de 23 % du nombre d’épisodes de congé de maladie ordinaire (CMO), et de 6 % de leur durée annuelle cumulée pour l’ensemble des personnels de l’enseignement public.
L’effet de la mesure décroît significativement avec la durée de l’épisode d’absence, les CMO les plus courts étant les plus affectés :
- 44 % pour les épisodes d’un jour exactement ;
- 27 % pour les épisodes de deux jours ;
- 26 % pour les épisodes de trois jours ;
- 12 % pour les épisodes de quatre à sept jours ;
- 4 % pour les épisodes de huit à quatorze jours ;
- 1,2 % pour les épisodes de quinze jours à trois mois.
Par ailleurs, l’étude démontre que les femmes, les personnels les moins diplômés, les enseignants et les personnels exerçant en éducation prioritaire sont plus fréquemment absents, même en présence d’un « jour de carence », et donc les plus pénalisés financièrement.
Dans un second temps, les auteurs de l’étude examinent l’effet de cette réforme sur la santé perçue et le recours aux soins des salariés de la fonction publique. Résultat : le « jour de carence » n’a pas eu d’effet notable sur la perception de l’état de santé général, les visites médicales (généralistes et spécialistes), les délivrances de médicaments et les hospitalisations. « Les données disponibles ne permettent pas d’examiner la productivité des journées de travail « générées » par le jour de carence, ni de conclure en matière de productivité individuelle et de performance des administrations », conclut l’étude de l’Insee.
