Maladies professionnelles et pesticides : l’INRA devant la justice

Santé et sécurité au travail

Le cas d’un ancien salarié de l’INRA, mort en 2013 d’une maladie du sang, a été examiné jeudi 26 mars par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui devra statuer sur le lien potentiel entre son décès et les produits phytosanitaires qu’il a manipulés durant sa carrière.

La décision a été mise en délibéré. « Nous avons pu faire reconnaître le lien entre les pesticides et les maladies contractées par des agriculteurs, des salariés agricoles ou de l’agroalimentaire, mais nous n’avions jamais eu encore le cas de fonctionnaires de l’Institut national de recherche agronomique » (INRA), a expliqué Me François Lafforgue, spécialisé dans la reconnaissance des maladies professionnelles.

Plusieurs anciens salariés de l’INRA, « répartis sur toute la France », devraient également « déposer leurs dossiers » selon lui. Un porte-parole de l’INRA n’a confirmé que ce cas en cours.

Bernard Bonnemoy avait travaillé pendant 30 ans comme technicien de recherche sur les sites de Crouël, à Clermont-Ferrand, et de Theix. Responsable des traitements phytosanitaires sur le domaine et pour les expérimentations extérieures de 1983 à 1996, « il était le nez dans les pesticides », a souligné Me Lafforgue.

« Il a été exposé autant, voir plus qu’un agriculteur car il utilisait neuf mois de l’année, 10 heures par jour, des produits phytosanitaires. Certains contenaient du benzène, dont le lien avec les maladies professionnelles est aujourd’hui reconnu, et des principes actifs qui sont quasiment tous interdits ou retirés du marché aujourd’hui », a-t-il ajouté.

En février 2013, les médecins diagnostiquaient à l’ex-salarié un syndrome myélodysplasique – une anomalie de la moelle osseuse entraînant une hémopathie – dont il décédait six mois plus tard à 52 ans. Le temps d’initier une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle, combat poursuivi aujourd’hui par sa fille aînée.

« Ça lui tenait à cœur. Je ne veux pas qu’il soit mort pour rien », a confié après l’audience Marie Bonnemoy, 29 ans, avant de fondre en larmes.

En janvier 2014, l’INRA avait refusé la reconnaissance, post mortem, d’une maladie professionnelle de M. Bonnemoy, après avis de la commission de réforme de la Sécurité sociale et d’un expert médical travaillant dans le service spécialisé d’un CHU.

« Selon eux, sa maladie ne peut pas être imputable aux produits sanitaires manipulés par M. Bonnemoy », a souligné le directeur de la communication de l’INRA, Jean-François Launay, contacté par l’AFP.

Citant le rapport de l’expert médical à l’audience, le rapporteur public a estimé qu’en « l’état des connaissances scientifiques actuelles », il n’était pas non plus établi que le benzène apparaisse sur les fiches de sécurité des produits utilisés par M. Bonnemoy, ni que ce dernier ait été « exposé à des doses significatives » pouvant expliquer sa pathologie.

Des propos réfutés par Me Lafforgue qui a lui cité une étude d’octobre 2014 prouvant selon lui « le lien entre le syndrome myélodysplasique et l’utilisation des pesticides ».

« Nous ne sommes pas un laboratoire, ni une entreprise productrice de phytosanitaires. Depuis des années, nous travaillons sur la baisse des pesticides et des entrants dans l’agriculture et nous sommes sensibilisés à cette question. La décision de refuser la reconnaissance professionnelle de la maladie a été prise sur la base d’éléments scientifiques et non dans une logique de défense », a poursuivi le porte-parole de l’INRA.

 

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