BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Santé et sécurité au travailPubliée le 05/01/26 par Rédaction Weka
L’arrêté du 30 décembre 2025 est relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026.
Pour les collectivités territoriales, l’arrêté précise un taux spécifique de 1,66 %, hors secteur médico-social, avec un impact direct sur la masse salariale et la prospective budgétaire. Des taux sont actualisés par secteur et par niveau de risque. Ils sont détaillés dans de longues annexes (industrie, BTP, services, commerce, action sociale, collectivités territoriales…). Il existe des écarts importants selon l’activité réelle exercée, ce qui rappelle l’enjeu stratégique du bon classement des agents et des salariés. Des coûts moyens d’incapacité temporaire et permanente sont réévalués, servant de base à la tarification et au pilotage de la prévention.
Texte de référence : Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/01/26
Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels des modes d’accueil du jeune enfant
#Personnel médico-social #Manager et gérer le personnel d'un établissement d'accueil de la petite enfance
-
14/01/26
L’organisation des études odontologiques
#Gestion administrative #Formation
-
14/01/26
Les statuts des internes en médecine, en odontologie, en pharmacie et des personnes faisant fonction d’interne
#Rémunération #Statut #Interne #Statut et carrrières du personnel hospitalier
-
14/01/26
Généralités sur l’organisation des études de santé
#Gestion administrative #Formation
-
14/01/26
Nouveau statut des praticiens contractuels
#Position statutaire #Praticien hospitalier
-
14/01/26
L’organisation des études pharmaceutiques
#Gestion administrative #Formation
-
13/01/26
-
09/01/26
Appliquer le plafond de Sécurité sociale dans la gestion de la paie
#Cotisations #Indemnités #Gestion de la paie
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
