9 hôpitaux franciliens enfreignent la réglementation en maintenant le travail en 24 heures

Santé

HOSPIMEDIA – Selon une enquête présentée ce 4 avril au colloque annuel de l’ADRHESS, 9 hôpitaux d’Île-de-France feraient encore ce choix qui contrevient aux règles !

En Île-de-France, sur les 49 établissements publics de santé* sondés par l’enquête sur la Gestion du temps de travail (GTT) effectuée entre décembre et janvier derniers par la Conférence régionale des Directeurs des ressources humaines (DRH), neuf affirment encore disposer pour certains personnels d’une organisation de travail en 24 heures. Sont concernés, par choix personnel ou pour continuité de service, des infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire et de SMUR, des sages-femmes, des techniciens de laboratoire, des manipulateurs en électroradiologie…

Présenté ce 4 avril lors du colloque annuel de l’Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS), ce chiffre a suscité l' »indignation » de Jean-Marie Barbot. Le président de l’ADRHESS s’est offusqué de tels plannings horaires en complète contradiction avec la réglementation, notant qu’en 70 jours de travail la durée annuelle était atteinte, et estimant que ces 24 heures étaient « la voie royale » au cumul d’emplois. Parmi les autres plages horaires citées, 35 établissements évoquent l’existence d’une organisation en 12 heures pour tout ou partie du personnel, ou tout ou partie de l’activité, essentiellement en Médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) et Soins de longue durée (SLD) / EHPAD. Ils sont également 35 à déclarer des journées de 10 heures, 30 de 7 heures. Dans l’ensemble, tous citent des plages de 7 à 8 heures.

Seuls 32 % des hôpitaux ont renégocié leur protocole RTT

Par ailleurs, l’enquête constate que seuls 32 % des établissements ont aujourd’hui renégocié leur protocole de Réduction du temps de travail (RTT) depuis leur mise en œuvre en 2002, un hôpital déclarant même l’avoir déjà effectué à trois reprises. La renégociation a essentiellement porté sur le temps de repas, les horaires, les droits extra-réglementaires et le nombre de RTT. Quant aux facteurs revendiqués de non-renégociation, sont évoqués le fait que l’accord serait « satisfaisant » (sans précisément savoir pour qui, comme l’a noté Marie-Cécile Mocellin, DRH du CH Sainte-Anne de Paris) et que le risque de conflit social serait inévitable. Enfin, 61 % des établissements précisent avoir élaboré un guide RTT ou GTT.

Autre enseignement, le temps de travail hebdomadaire est très majoritairement de 37h30. Particularité francilienne, 65 % des établissements maintiennent le temps de repas intégralement dans le temps de travail, 12 % partiellement. Le passage aux 35 heures n’a donc rien changé en Île-de-France, contrairement à la situation nationale où ce dispositif est minoritaire.

Autre élément de l’enquête, les transmissions durent de 16 à 30 minutes pour 64 % des structures, avec des dépassements d’horaires liés aux temps de transmissions récupérés au réel dans 60 % des cas, forfaitairement dans 19 %.

Enfin, la journée de formation vaut 7 heures par jour dans 78 % des hôpitaux. À noter qu’au GH Paul Guiraud de Villejuif, les agents travaillant en 12 heures voient leurs journées de formation valoir également 12 heures, par souci de clarté administrative, a indiqué Henri Poinsignon, directeur du GH, à l’occasion du colloque.

35 % des hôpitaux accordent encore des jours « médailles »

En matière de droits à congés, le nombre de jours annuels de RTT est très majoritairement à 14 ou 15. Les heures dues sont reportées sur l’année suivante en totalité dans 41 % des cas, partiellement pour 48 % des structures. Selon l’enquête, 56 % des établissements ont instauré une date limite de report de congés. Les jours « médailles » n’existent pas dans 65 % des hôpitaux. Les agents en repos fixe ne récupèrent pas les jours fériés dans 71 % des cas, quand 53 % des structures allouent des jours de sujétion dès 10 dimanches et jours fériés par an (en principe, le seuil est pourtant à 20, comme l’a rappelé Marie-Cécile Mocellin). Les autres jours extra-réglementaires le plus souvent cités sont ceux accordés forfaitairement par le directeur, le maire ou pour les agents de nuit, ceux pour départ en retraite ou ceux accordés en guise de présentéisme. Concernant les cadres, 62 % des établissements leur versent 20 jours de RTT, 23 % en-deçà. L’usage du forfait cadre concerne 73 % des structures, l’indemnisation des heures supplémentaires 24 %. Enfin, 18 % des établissements ne disposent pas encore de logiciel de GTT et, pour ceux qui en ont, 10 % reste sur une solution de tableur locale et non des logiciels commerciaux. Par ailleurs, 72 % des logiciels de GTT sont interfacés avec la paie. Dernier point, le système de badgeage ne touche que 27 % des hôpitaux.

Thomas Quéguiner
Tous droits réservés 2001/2013 — HOSPIMEDIA

* Hors Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)

Pour en savoir plus :

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :  

Weka formation

Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière


Objectifs :

  • Connaître le cadre légal de l’organisation du temps de travail de la fonction publique hospitalière
  • Appréhender les spécificités des heures supplémentaires et des RTT de la FPH
  • Savoir décompter le congé pour raison de santé au temps journalier légal
  • Décompter ce temps journalier au prorata de la quotité  de temps de travail
  • Tenir compte des jours travaillés au planning et des repos compensateurs

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum