FPT : de nouveaux indicateurs pour repenser les modalités du temps de travail

Fonction publique

Le rapport 2018 sur l’état de la fonction publique et des rémunérations appréhende la question de l’organisation du temps de travail dans la fonction publique grâce à des nouveaux indicateurs sur la durée annuelle et hebdomadaire de travail des agents publics.

En 2016, le rapport Laurent sur le temps de travail précisait que la notion de temps de travail est complexe, car elle résulte d’une composition multiple : durée réglementaire, congés, absences de natures juridiques diverses, heures supplémentaires… Ce même rapport portait constat que la statistique publique n’exploite pas suffisamment les données dont elle dispose sur cette question et que les données existantes sont par ailleurs limitées. La production de nouvelles statistiques, à partir de l’enquête Emploi, apporte désormais des réponses à cette difficulté. Le temps de travail des agents publics peut en être ainsi mieux appréhendé.

De nouvelles statistiques pour mieux discerner le temps de travail

L’organisation et le temps de travail sont fixés par la loi du 3 janvier 2001 pour la fonction publique territoriale (FPT). Le décompte effectif du temps de travail est le régime normal des agents publics. Depuis 2005, le temps de travail est fixé à 1 607 heures annuelles sauf sujétion particulière (travail de nuit, repos variable, servitudes…). Le temps de travail peut être organisé selon différentes modalités.

Le « forfait » est par exemple un régime spécifique applicable aux personnels chargés soit de fonctions d’encadrement, soit de fonctions de conception. Il s’applique lorsque ces personnels bénéficient d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée. Il fait l’objet de dispositions spécifiques adaptées à la nature et à l’organisation du service, ainsi qu’au contenu des missions de ces agents. Dans la mesure où le décompte horaire du temps de travail de ces personnels est inadapté, il se traduit par l’obligation de travailler 208 jours par an, soit 20 jours de réduction du temps de travail (RTT) établie sur la base d’une charge horaire moyenne de 7h40.

Concernant les nouvelles statistiques produites, la durée annuelle effective inclut toutes les heures travaillées dans l’emploi principal lors d’une semaine de référence, y compris les heures supplémentaires rémunérées ou non. Cette notion exclut les heures non travaillées pour cause de congés annuels, jours fériés, maladie, accident, maternité, paternité, chômage partiel, formation, grève. La durée habituelle hebdomadaire s’applique à une semaine normale sans événement exceptionnel (jour férié, congé, etc.).

Les différents types d’absences composantes du temps de travail

Les congés annuels constituent des causes d’absence des agents publics. Désormais définis et calculés de façon harmonisée entre les trois versants de la fonction publique, ils constituent une des composantes du temps de travail. Les nouvelles conditions d’utilisation du compte épargne-temps (CET), qui fonctionne sur la base du volontariat, s’inscrivent également dans cette logique. Les CET permettent en effet une plus large utilisation des jours de congés épargnés.

Les conditions de santé des agents peuvent donner lieu à l’octroi de congés. Ces congés relèvent des congés pour maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, accident du travail et maladie professionnelle. Ils sont accordés par des médecins sous forme d’arrêt de travail. Dans la fonction publique territoriale, l’indicateur utilisé est le nombre moyen de journées d’absence par agent et par an : nombre de journées d’absence pour motifs médicaux / effectif physique sur emplois permanents.

Pour les accidents du travail, l’indicateur utilisé dans la fonction publique territoriale est le nombre d’accidents (avec ou sans arrêt pour 100 agents). Depuis récemment, la description des expositions aux risques professionnels fait l’objet dans la fonction publique de travaux spécifiques. La couverture du champ de la fonction publique sur ce sujet répond aux engagements pris par les pouvoirs publics dans le cadre du protocole d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé en octobre 2013 et de l’accord de novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

La satisfaction des agents et la volonté de maintenir des équilibres ont, jusqu’à présent, peu incité les employeurs publics à renégocier les accords initiaux sur le temps de travail. Mais aujourd’hui, la contrainte budgétaire qui pèse sur les collectivités, l’augmentation du volume des CET, la réorganisation des services et les nouvelles modalités de travail remettent cette question à l’ordre du jour.

 

Source : Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Annexe au projet de loi de finances pour 2018

 

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