Ce vote de principe, qui ne fixe pas les modalités d’application de ces nouveaux horaires de travail, intervient notamment après que la Cour régionale des comptes (CRC) a critiqué à deux reprises, en 2006 et 2013, le temps de travail des agents municipaux marseillais.
Dans son rapport de 2013, la CRC avait souligné que le temps de travail officiel des agents titulaires de la cité phocéenne n’était que de 1 567 heures par an, beaucoup moins que la durée légale de 1 607 heures pour la fonction publique – soit un coût de 10 millions d’euros par an pour le budget municipal et l’équivalent de 280 temps plein.
Depuis, la question est surtout au cœur d’une enquête menée par le parquet national financier : ouverte dans un premier temps autour du temps de travail des employés du Samu social, elle a depuis été élargie à d’autres services, selon Mediapart et Marsactu, et a notamment entraîné des perquisitions dans les locaux de la mairie.
« Il ne s’agit pas de revenir en arrière sur les avantages acquis, encore moins de régression sociale », a assuré lundi, lors du conseil municipal, le maire LR Jean-Claude Gaudin en présentant un « rapport de principe » fixant un calendrier pour la mise en place des nouveaux horaires le 1er janvier 2019.
Le système instaurant un temps de travail réduit avait été adopté en 2002 et offrait notamment une « semaine d’hiver » de congé pour les agents municipaux de Marseille bénéficiant déjà de cinq semaines de congés payés, 11 jours de RTT, 12 jours enfants malades et 3 jours du maire.
« Ce n’est que depuis qu’a éclaté l’affaire du Samu social que le temps de travail vous a donné des sueurs froides », a ironisé Stéphane Ravier (FN), accusant la majorité LR de n’avoir « rien fait » jusqu’alors malgré les « avertissements » de la CRC.
« Celui qui dirigeait le Samu social s’est permis des accommodements que nous ne savions pas. Quand il y avait huit jours de travail, il donnait huit jours de congés », a expliqué M. Gaudin lundi en séance, précisant que cela avait été « dissimulé » aux élus.
Les employés du Samu social avaient nié l’existence d’un système frauduleux, assurant que les pratiques au sein du service étaient « de notoriété publique », avaient été instaurées « avec la hiérarchie » et étaient « pertinemment » connues par la mairie qui s’est portée partie civile.
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