Adoptée par l’Assemblée nationale le 8 décembre 2020, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification se veut la traduction des mesures non budgétaires issues des conclusions du « Ségur de la santé ». Selon l’exposé des motifs, son objectif est de poursuivre la modernisation du système de santé, d’améliorer le quotidien des soignants et la prise en charge des patients.
À l’origine, le texte prévoyait la création d’une profession médicale intermédiaire (profession dont le diplôme est situé entre le bac + 10 des praticiens hospitaliers et le bac + 3 des infirmiers). Face à l’opposition du monde médical, l’article a été réécrit. Il consiste désormais en une demande de rapport au gouvernement dressant, dans un délai de 6 mois après le vote de la proposition de loi, un état des lieux de l’exercice des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Le texte rédigé par les parlementaires prévoit, par ailleurs, d’élargir les compétences des sages-femmes.
La proposition de loi invite également à renforcer l’attractivité du poste de praticien hospitalier dans les établissements publics de santé. Au menu : simplification du recrutement des praticiens hospitaliers, expérimentation d’un processus de recrutement médical centralisé et réactif au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Un autre volet du texte concerne la simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé. Au programme :
- Revalorisation de la place du service et rôle du chef de service ;
- Possibilité de regrouper la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques et la commission médicale d’établissement ;
- Poursuite de l’intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes ;
- Droit d’option des établissements de santé en matière de modalités d’organisation interne et de gouvernance ;
- Élargissement de la composition du directoire des établissements publics de santé ;
- Création d’un projet managérial à l’hôpital.
Enfin, les parlementaires souhaitent renforcer la lutte contre les abus liés à l’intérim médical.
