De nouvelles recommandations sur la gouvernance de l’hôpital

Santé

La Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières vient de rendre son rapport au gouvernement.

Missionné toute fin 2019 par le gouvernement pour travailler sur la médicalisation de la gouvernance et la simplification du fonctionnement de l’hôpital, le professeur Olivier Claris, président de la Commission médicale d’établissement (CME) des Hospices Civils de Lyon, a remis son rapport au ministre des Solidarités et de la Santé le 16 juin 2020. La mission a recueilli les perceptions de nombreux acteurs hospitaliers de toutes professions, agissant au cœur de la gouvernance ou travaillant au plus près des patients. Ces nombreux échanges lui ont permis de dresser « des constats solides quant au fonctionnement actuel de la gouvernance de l’hôpital public, à son organisation interne et aux "irritants du quotidien" qui en découlent », et de formuler 56 recommandations pour l’améliorer, dont 20 recommandations principales peuvent être extraites. La mission a également identifié de nombreuses initiatives déjà existantes dans certains établissements, qui donnent pleinement satisfaction et mériteraient d’être généralisées. Ainsi, 27 « bonnes pratiques managériales à généraliser » sont proposés au fil du rapport, en complémentarité avec les recommandations formulées par la mission.

Voici les 20 recommandations principales de la mission, qu’elle préconise de mettre en œuvre dans un délai de 3 à 12 mois.

Revaloriser et réinvestir les services de soins

  • Reconnaître réglementairement la fonction de chef de service, et particulièrement ses responsabilités en matière de qualité et de sécurité des soins, de qualité de vie au travail des équipes, et d’encadrement des internes et des étudiants en santé.
  • Faire du chef de service et du cadre de santé un binôme managérial équilibré et opérationnel.
  • Reconnaître réglementairement une part de rémunération associée à la fonction de chef de service et de chef de service adjoint.
  • Développer l’intéressement collectif des équipes.

Conforter le binôme directeur-PCME

  • Rendre obligatoires des cosignatures par le directeur et le président de CME, a minima sur : les désignations individuelles de praticiens à des postes de responsabilité ; les contrats de pôle ; les modifications de structure des services médicaux et médico-techniques.
  • Reconnaître réglementairement une part de rémunération associée à la fonction de PCME et d’animateur de commission.
  • Donner aux PCME les compétences et les moyens nécessaires pour assumer leurs responsabilités.

Clarifier et associer les professionnels aux décisions

  • Rendre obligatoires l’élaboration et l’adoption d’un projet de management et de gouvernance comportant un volet médical déclinant les objectifs suivants : valeurs managériales de l’établissement ; modalités de désignation des responsables hospitaliers ; définition des liens fonctionnels entre chefs de service et cadres de santé, entre PCME et directions fonctionnelles ; processus d’instruction des projets ; politique de délégation de gestion ; moyens matériels et humains alloués aux responsables hospitaliers ; modalités de formation et d’accompagnement des responsables hospitaliers ; articulation des instances de gouvernance avec les pôles, services et filières.
  • Mettre en place dans chaque établissement une cellule de gestion de projets copilotée par un directeur et un membre de la CME, visant à faciliter le lancement de projets médicaux et soignants sur la base d’une sélection transparente puis d’une contractualisation interne avec la gouvernance de l’établissement, associant les services supports.
  • Structurer la procédure de sélection des responsables médicaux.

Redynamiser les instances de gouvernance

  • Conforter le rôle de concertation médico-administrative du Directoire, et accroître son ancrage avec le terrain, en généralisant les pratiques observées : favoriser, dans le cadre d’échanges préalables avec les chefs de pôle, la possibilité pour les services de proposer des sujets à inscrire à l’ordre du jour ; conforter la pratique actuelle du consensus, garantissant l’adhésion de l’ensemble de la gouvernance ; diffuser à l’ensemble de l’encadrement hospitalier un relevé de conclusions synthétique du Directoire.
  • Revoir les modalités d’élaboration du projet médical. La CME élabore et propose au Directoire le projet médical qui est intégré au projet d’établissement. Le PCME coordonne son élaboration et sa mise en œuvre avec le directeur, selon une procédure médico-administrative partagée. Après concertation en Directoire, le directeur et/ou le PCME peuvent demander à la CME de compléter et/ou d’amender la proposition de projet médical dans une nouvelle proposition. Le projet final est voté par la CME pour être proposé au Directoire. Il est partie intégrante du projet d’établissement voté par les instances, comme la réglementation le prévoit déjà.
  • Déterminer une procédure d’instruction des sujets relevant d’un avis simple de la CME, et étendre ces sujets au programme d’investissement et de développement du système d’information médicale, au plan pluriannuel d’investissement, à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), aux nominations de praticiens, aux désignations des chefs de service et de pôle et aux relations ville-hôpital.

Proposer des parcours managériaux aux responsables médicaux

En lien avec le Centre national de gestion (CNG), établir un véritable parcours managérial pour les responsables médicaux, assurant leur formation, leur valorisation, leur suivi et leur montée en compétences.

Mettre en œuvre des délégations de gestion fortes

Engager une démarche affirmée de délégation aux pôles volontaires portée par la gouvernance de l’établissement, tout en sécurisant les prérequis préalables : disposer d’un système d’information adapté et robuste permettant une comptabilité analytique performante ; prendre appui sur des chefs et collaborateurs de pôles formés et responsables ; en ciblant progressivement les ressources humaines, les petits investissements du quotidien, la formation et la qualité de vie au travail.

Simplifier et redonner du sens au quotidien des soignants

Simplifier les règles de la commande publique.

Impulser de nouvelles dynamiques partenariales aux niveaux du GHT et du territoire

  • Recentrer les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur leurs missions d’organisation territoriale de soins en simplifiant leur mode de gouvernance.
  • Simplifier le régime des autorisations de soins pour redonner du temps aux managers soignants et hospitaliers. Le centrer sur les seules activités de soins comportant un recours important à des soins critiques ou urgents.

Simplifier les processus nationaux

  • Simplifier et harmoniser les processus de certification et d’évaluation : Haute autorité de santé (HAS), Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), Comité français d’accréditation (COFRAC).
  • Décentraliser et simplifier les processus de recours aux protocoles de coopération entre professionnels de santé et aux infirmières de pratiques avancées.

Le ministre a annoncé que le rapport du Pr Claris serait versé aux travaux du « Ségur de la Santé », afin d’alimenter la concertation.

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