Emprunts toxiques : « engager au plus vite un recours contentieux »

Publié le 17 décembre 2013 à 0h00 - par

La Fédération hospitalière de France recommande à tous les établissements possédant des emprunts dits toxiques d’engager une action contentieuse à l’encontre des banques.

Emprunts toxiques : « engager au plus vite un recours contentieux »

Dans son courrier adressé aux chefs d’établissements, la Fédération hospitalière de France explique qu’elle poursuit sa mobilisation, auprès des parlementaires et des banques, contre l’article 60 du PLFSS relatif à la question des emprunts dits toxiques. La FHF espère d’ailleurs que « le Conseil constitutionnel invalidera cet article ».

Dans le même temps, elle « recommande à tous les établissements possédant des emprunts toxiques d’engager au plus vite un recours contentieux à l’encontre des banques ».


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