Feu vert des instances internes de l’hôpital sud-francilien pour la sortie du PPP

Santé

Le Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), construit à grands frais en partenariat public-privé (PPP) par Eiffage, a reçu vendredi le feu vert de toutes ses instances internes pour aboutir à une rapide résiliation de son bail qui le lie au groupe de BTP.

L’accord entre les deux parties pourrait être formellement conclu dès le 31 mars et il s’agirait d’un « divorce à l’amiable par entente mutuelle », a expliqué Jean-Michel Toulouse, le directeur du CHSF lors d’une conférence de presse. Après la communauté médicale de l’établissement et les représentants du personnel mardi et jeudi, le conseil de surveillance de l’établissement, présidé par le maire (PS) d’Évry Francis Chouat, a validé vendredi le projet de résiliation conventionnelle « pour motif d’intérêt général » des contrats très décriés qui lient l’hôpital à la société Héveil, filiale du groupe Eiffage.

L’hôpital, présenté comme l’établissement médical le plus moderne de France, était au cœur d’un litige administratif et financier. Construit dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) lancé en 2006, il a ouvert en janvier 2012 avec huit mois de retard à cause de nombreuses malfaçons. La Cour des comptes avait épinglé le choix du PPP pour cette construction. Dans le cadre de ce partenariat, l’hôpital devait verser un loyer à Eiffage pendant 30 ans avant de devenir propriétaire, soit en 2041, le loyer annuel s’élevant à 48 millions d’euros. L’établissement fait en outre l’objet d’un important contentieux entre Eiffage et la puissance publique ; le groupe de BTP réclamant ainsi quelque 175 millions d’euros, pour les dépassements de coûts du chantier de l’établissement hospitalier.

Cette sortie négociée se soldera par un versement à Héveil, filiale d’Eiffage, d’une indemnité de 80 millions, à laquelle s’ajoutent les frais de transfert de propriété et la TVA correspondant au changement de propriétaire, ce qui équivaut pour l’hôpital à une facture de 171 millions d’euros au total. Cet accord verra aussi l’extinction de tous les litiges entre les deux parties liés au bail emphytéotique hospitalier (BEH), une forme juridique spécifique des PPP en matière hospitalière.

Futur propriétaire du bâtiment, le CHSF à qui incombera désormais la dette contractée auprès du consortium bancaire, retrouvera la maîtrise d’ouvrage pleine et entière sur la maintenance-exploitation des lieux au 1er octobre 2015. D’ici là, les travaux de parachèvement des locaux sont à la charge d’Héveil. Selon le CHSF, cette décision permettra de générer pour la puissance publique une économie de 600 à 700 millions d’euros. Opposés depuis l’origine au PPP, les syndicats ont salué la résiliation du bail tout en émettant des réserves. SUD-Santé a ainsi souhaité dans un communiqué que les économies estimées par la sortie du bail puissent permettre de renégocier le plan de retour à l’équilibre budgétaire dont l’établissement fait l’objet.

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