Cet été, a démarré le nouveau programme incitatif à l’atteinte de cibles d’usage du numérique en santé à l’hôpital. Après plusieurs mois de travaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a lancé, fin juillet 2024, la première phase du programme HOP’EN 2 pour les établissements de santé. Celle-ci doit permettre de poursuivre la dynamique de partage des documents de santé avec les patients et les correspondants de santé, via Mon espace santé et la Messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

Action majeure de la feuille de route 2023-2027 « Mettre le numérique au service de la santé », dixit le ministère, ce nouveau programme vient prendre le relais des programmes HOP’EN et SUN-ES pour accompagner la transformation numérique des établissements de santé et encourager le développement des usages numériques permettant d’améliorer la prise en charge des patients et de simplifier la vie des soignants. Le programme HOP’EN 2 s’inscrit en complément des autres dispositifs du numérique en santé portés par le ministère, pour couvrir l’ensemble des dimensions de la transformation numérique du secteur hospitalier :

• le renforcement du socle de sécurité SI et de l’identification des utilisateurs avec le programme CaRE et les dispositifs Hospiconnect ;
• la mise à jour des logiciels hospitaliers clés impliqués dans le partage des données de santé, avec la vague 2 du Ségur numérique ;
• et, enfin, la transformation des pratiques et le développement des usages numériques, avec ce nouveau programme HOP’EN 2.

La Fédération hospitalière de France (FHF) « salue avec enthousiasme le lancement du programme de financement HOP’EN 2, un programme sur cinq ans emblématique pour le développement du numérique en santé, se réjouit son Conseilleur numérique en santé, Laurent Pierre. Une phase initiale propose à nos établissements de poursuivre le déploiement des étapes essentielles à l’usage du DMP (dossier médical partagé). HOP’EN 2 ne s’arrêtera pas là : la FHF attend une seconde phase qui, à partir de 2025, proposera des financements ambitieux destinés à atteindre des objectifs de convergence des SI des GHT. Nous encourageons tous les établissements à s’engager pleinement dans ce programme pour bâtir ensemble l’avenir du numérique en santé. »

La première phase du nouveau programme poursuivra donc la dynamique engagée autour des enjeux d’échange et de partage des données de santé, avec huit objectifs d’usage proposés aux établissements de santé, concernant :

• le partage des principaux documents de santé hospitaliers vers le profil Mon espace santé du patient (documents de sortie, CR opératoires, CR de consultation, d’imagerie et de biologie médicale) ;
• les usages de la messagerie sécurisée de santé, avec les professionnels pour le partage de ces documents, avec les patients via la messagerie de Mon espace santé ;
• l’identitovigilance via la progression du taux de qualification de l’identité nationale de santé (INS) des patients, indispensable pour préparer l’arrivée des mises à jour de la vague 2 du Ségur numérique, qui permettront aux professionnels des établissements de santé de consulter simplement le DMP des patients pris en charge.

Cette première phase est ouverte à l’ensemble des établissements de santé depuis le 25 juillet 2024. Ils peuvent déposer leur candidature jusqu’au 4 octobre 2024 inclus sur la plateforme Démarches Simplifiées. Ils devront ensuite justifier de leur atteinte des cibles d’usage fixées d’ici la fin juillet 2025, précise le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Comme les précédents programmes, les ARS sont au cœur du dispositif opérationnel du programme HOP’EN 2. Interlocutrices privilégiées des établissements de santé dans leurs démarches, les Agences sont responsables de la sélection et de l’instruction des dossiers.

Le financement du programme repose sur un financement forfaitaire conditionné par l’atteinte de cibles d’usage préalablement définies : les établissements ne percevront les financements qu’une fois l’atteinte des prérequis puis l’atteinte des cibles d’usage constatées pour les objectifs sur lesquels ils ont candidaté. Le financement est composé de deux parties : l’amorçage, versé après validation de la candidature, et le solde, après validation de l’atteinte des cibles d’usage par l’ARS.