Hôpitaux en difficulté : la DGOS crée des comités régionaux de suivi

Publié le 15 octobre 2012 à 0h00 - par

Dans une circulaire diffusée le 9 octobre, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Direction générale de l’administration et des finances publiques (DGAFP) prévoient la création de comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des hôpitaux.

Hôpitaux en difficulté : la DGOS crée des comités régionaux de suivi

Cette circulaire répond à l’exigence de l’article 26 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, selon laquelle les établissements de santé publics doivent disposer d’un solde positif sur leur compte au Trésor. Le contexte actuel bancaire ne favorisant pas l’accès à ces lignes de crédit de trésorerie, les hôpitaux se trouvent en grande difficulté.

La DGOS et la DGAFP viennent donc de décider la mise en place de comités de suivi dans chaque région, dont la mission première sera d’anticiper les futures situations de tension. Ils devront également « contribuer à un dispositif national plus large et renforcé de détection et de traitement des difficultés financières » des établissements, précise la circulaire, afin d’obtenir une vision nationale de cette situation.


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