Le vote a été acquis par 199 voix pour et 14 contre.
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire.
Dans la lutte au long cours contre les déserts médicaux, la proposition de loi de la députée Renaissance Stéphanie Rist vise notamment à élargir les missions des infirmiers en pratique avancée (IPA) qui seraient désormais autorisés à faire certaines prescriptions de soins et médicaments.
Les patients pourraient se rendre chez ces soignants sans passer par un médecin, mais toujours dans le cadre d’un « exercice coordonné » avec ce dernier. La proposition de loi permet également un « accès direct » aux kinésithérapeutes et orthophonistes exerçant dans des établissements de santé.
« L’objectif n’est en aucun cas de mettre de côté le médecin généraliste », a assuré la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo, alors que les médecins libéraux manifestaient contre ce texte et pour réclamer de meilleurs tarifs.
Il s’agit pour le Gouvernement « de libérer du temps médical et de faciliter l’accès à la santé ».
« Ne nous berçons pas de chimères, ce texte oppose à un problème structurel des réponses parcellaires et ne permettra pas de résoudre les graves difficultés auxquelles certains de nos concitoyens sont confrontés », a mis en garde de son côté la rapporteure Corinne Imbert (LR).
Les sénateurs ont donné leur feu vert à ces dispositions, mais en les encadrant, de sorte à « garantir la sécurité des soins » et « conserver le rôle central du médecin dans la coordination et le suivi des patients ».
En outre, ils ont introduit un nouvel article ouvrant la voie à une indemnisation des rendez-vous non-honorés chez les professionnels de santé, et à une pénalisation financière des patients indélicats.
Cette initiative a fait débat, notamment sur la responsabilité des plateformes de rendez-vous. Le ministre de la Santé François Braun l’a jugée « prématurée », tandis que la gauche a estimé qu’elle risquait de précariser davantage les patients les plus fragiles. Pour Mme Imbert, « il ne s’agit pas de stigmatiser », mais « au moins de mettre sur la table » le problème.
Avec l’assentiment du ministre, le Sénat a supprimé la possibilité pour le kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA).
La gauche s’est abstenue sur l’ensemble de la proposition de loi, Bernard Jomier (PS) reprochant au Gouvernement de « cristalliser des oppositions entre professions de santé là où il faut plus de coopération ».
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