Instauration d’un « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer

Santé

Les anciens malades du cancer pourront bientôt accéder plus facilement au crédit.

Les représentants des sociétés et mutuelles d’assurance ont cosigné, le 24 mars dernier, un protocole d’accord sur le droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer. Ce texte concerne les anciens malades du cancer qui souhaiteraient contracter un crédit. Ils pourront bientôt y accéder plus facilement. « Le droit à l’oubli est un progrès et un symbole des avancées de la médecine, s’est félicité le président de la République. Le protocole signé élargit considérablement le champ de la convention AERAS et va faire du droit à l’oubli la règle pour les cancers guéris. »

Quelles sont les dispositions de ce protocole ?

  • Un droit à l’oubli pour les cancers survenus avant l’âge de 15 ans, 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique. Les candidats à l’assurance n’auront rien à déclarer dans ce cas à l’assureur.
  • Un droit à l’oubli pour toutes les pathologies cancéreuses, 15 ans après la date de fin du protocole thérapeutique. Les candidats à l’assurance n’auront rien à déclarer dans ce cas à l’assureur.
  • Une grille de référence, permettant d’assurer au tarif normal des personnes ayant contracté certains cancers, dès lors que la date de fin du protocole thérapeutique a cessé depuis un certain nombre d’années inférieur à 15 ans. Cette grille sera régulièrement actualisée.

Ces dispositions seront intégrées, dans un délai de trois mois, à la convention AERAS, afin que les anciens malades puissent en bénéficier au plus vite. « La convention sera renégociée et, s’il n’est pas possible de la conclure ainsi, c’est la loi qui interviendra », a indiqué François Hollande. Rappel : jusqu’alors, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), signée en juillet 2006, visait à faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

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