La création d’un compte-épargne pénibilité fera partie de la proposition de réforme des retraites

Santé

HOSPIMEDIA – En déplacement mardi matin sur le chantier du futur tramway T6 Châtillon-Viroflay, à Vélizy-Villacoublay dans les Yvelines, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a soutenu la création d’un compte-épargne pénibilité. Cette disposition devrait donc faire partie des mesures phares de la future réforme des retraites, a confirmé à Hospimedia, une porte-parole de Matignon.

Il s’agit à l’origine d’une proposition de la Commission pour l’avenir des retraites, dirigée par Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d’État et dont le rapport a été remis le 14 juin dernier à Jean-Marc Ayrault. Yannick Moreau a effectivement suggéré dans son rapport la mise en place d’un compte individuel pénibilité « ouvert pour chaque salarié exposé au moins à un facteur de risque professionnel« . Ce dispositif doit permettre, selon elle « d’accumuler des droits proportionnels à l’exposition et portables tout au long de sa carrière ».

Côté fonctionnement, elle propose que soient octroyés des points aux salariés en fonction de la durée de leur exposition à des situations de pénibilité. Ces points ouvriraient aux salariés concernés « des droits à du temps rémunéré au cours de leur carrière pour travailler sur une réorientation » mais aussi à « un temps partiel de fin de carrière avec compensation de la baisse de rémunération » ou au « rachat de trimestres de cotisations de retraite ».

Pour calibrer le dispositif, elle suggère de définir en amont différents paramètres tels que « les seuils à partir desquels l’exposition aux facteurs serait prise en compte » ou encore « la possibilité ou non de cumuler des points en fonction du cumul d’expositions » et la détermination éventuelle d’un plafond de points maximal… De nombreux éléments restent à déterminer avant de mettre en place ce dispositif.

Mais « l’enjeu de la prévention et de la prise en compte de la pénibilité au travail est au cœur de la concertation sur la réforme des retraites que prépare le gouvernement », a par ailleurs indiqué en amont de cette visite de chantier, dans un communiqué, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dont le ministre Michel Sapin faisait partie du déplacement tout comme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Le débat autour de cette réforme semble donc plus que jamais ouvert. Jean-Marc Ayrault a également rappelé qu’il rencontrerait les 26 et 27 août de nouveau les syndicats patronaux et salariés, avant la présentation du projet de réforme des retraites au Conseil des ministres du 18 septembre prochain.

Lydie Watremetz
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