Les organisations syndicales de salariés s’opposent à la révision du tableau des maladies professionnelles réparant les pathologies de l’épaule

Santé

Le projet de décret visant à réviser le tableau n° 57-A des maladies professionnelles a rencontré une vive opposition de la part des organisations syndicales de salariés à la commission générale du COCT du 11 mars 2011.

Le projet de décret ayant comme objet la révision du tableau n° 57-A des maladies professionnelles a été soumis à la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) le 11 mars 2011. La CFTC, la CFDT, la CGT et la CFE-CGC (CGT-FO excusée) ont manifesté la plus vive opposition à ce projet de décret. Elles rejettent :

  • L’introduction de durées d’exposition (1 an pour la rupture de coiffe des rotateurs, par exemple).
  • La limitation aux seuls travaux mobilisant l’épaule en abduction. Les gestes en antépulsion, rétropulsion, rotation, etc. auparavant inclus dans le terme « mouvements forcés des épaules » se trouvent écartés.
  • L’introduction d’une notion toute nouvelle dans les tableaux de maladies professionnelles : celle de la durée quotidienne d’exposition.

Ces conditions, au rigorisme jugé excessif, sont soupçonnées par les représentants des salariés d’avoir comme objectif dissimulé de casser la croissance continue des maladies professionnelles  par un artifice réglementaire.

Enfin, en limitant les reconnaissances en maladies professionnelles d’un bon nombre de pathologies de l’épaule, les possibilités d’accès à la retraite anticipée pour pénibilité s’en trouveraient limitées d’autant. Les représentants des salariés soulignent que les pathologies de l’épaule sont invalidantes. Elles sont à l’origine d’un grand nombre d’inaptitudes au poste de travail et de la majorité des incapacités permanentes de plus de 10 % au titre des maladies professionnelles.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum