Le Centre hospitalier sud-francilien abandonne le partenariat public-privé

Santé

Le 14 mars prochain, un vote du conseil de surveillance du CHSF devrait confirmer l’arrêt du bail emphytéotique hospitalier de l’établissement hospitalier.

Le remède pour économiser les deniers publics ?

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement qui permet à une autorité publique de faire appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. En contrepartie, le partenaire privé reçoit un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu’il gère. Ce mode de financement est présent dans de nombreux pays sous des formes variées. Un exemple typique de partenariat public-privé consiste pour un entrepreneur privé à construire un hôpital public dont il gérera ensuite les activités non médicales. Ce mode de financement est soutenu depuis plusieurs années par la banque mondiale, l’OCDE et la Banque européenne d’investissement dans une volonté de limiter la dette publique.

La loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 a utilisé ce mode contractuel en autorisant l’État à confier au secteur privé la construction et la maintenance d’immeubles utilisés par la police, la gendarmerie ou la défense nationale. La justice et le secteur hospitalier ont été les secteurs publics les plus utilisateurs de ce mode de financement. Le plan Hôpital 2007 a poursuivi cette tendance et, sur 24 opérations réalisées sous la forme d’un bail emphytéotique hospitalier, 4 opérations portent sur la réalisation d’un hôpital entièrement construit sous cette nouvelle procédure (on peut citer comme exemples l’hôpital sud-francilien à Evry, la cité sanitaire de Saint-Nazaire, l’hôpital Alpes-Leman à Annemasse, l’hôpital Pierre Oudot à Bourgoin Jailleu).

De l’urgence de sortir du PPP

Parmi ces opérations, la Cour et les chambres régionales des comptes en ont analysé 14 relevant de la procédure du PPP. Les magistrats écrivent que ces procédures ont été « engagées de manière précipitée », et les avantages du PPP ont été « mal exploités » , avec des enjeux financiers « insuffisamment pris en compte ».

Le PPP du Centre hospitalier sud-francilien (CHSF) est particulièrement visé par la Cour des comptes dans son rapport du 12 février 2014. Le rapport signale les « réserves » de la direction ainsi que la « prudence » de l’Agence régionale de l’hopitalisation, à la signature de ce bail emphytéotique administratif hospitalier fin 2003, soutenu fermement par la Direction des Hôpitaux de l’époque. Suite à cette dénonciation de la Cour des comptes, le bail emphytéotique hospitalier du CHSF a été dénoncé et un accord a été trouvé entre les parties. Cette annulation devrait être effective après un vote du conseil de surveillance du CHSF le 14 mars.

L’hôpital devait en effet verser un loyer à Eiffage pendant trente ans avant de devenir propriétaire, le loyer annuel s’élevant à 48 millions d’euros. La sortie négociée se soldera par une indemnisation de 80 millions d’euros à Héveil, filiale d’Eiffage, indique le groupe de BTP. Selon la direction du CHSF, cette décision « permettra de générer pour la puissance publique une économie de 600 à 700 millions d’euros » en redonnant au centre hospitalier la propriété des murs et en lui permettant de gérer la gestion et la maintenance de ses équipements,

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