Les obligations vaccinales des professionnels de santé et médico-sociaux

Publié le 8 septembre 2023 à 13h30 - par

La HAS a récemment publié la seconde partie de ses travaux consacrés aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels.

Les obligations vaccinales des professionnels de santé et médico-sociaux
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Saisie par la Direction générale de la santé (DGS) afin d’actualiser l’ensemble des obligations et recommandations vaccinales des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 30 mars 2023, le premier volet de ses travaux, consacré aux vaccins qui faisaient alors l’objet d’une obligation vaccinale. À savoir : le Covid-19, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B. Fin juillet, elle a publié le second volet de ses travaux, qui traite des vaccins actuellement recommandés pour les professionnels. Soit les vaccins contre la coqueluche, la grippe, l’hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle.

Comme pour le premier volet, ces travaux ont été enrichis par les contributions des parties prenantes – associations d’usagers, sociétés savantes, ordres, organismes public, établissements de santé ou médico-sociaux… -, issues d’une consultation publique organisée entre le 21 juin et le 7 juillet 2023. Ceux-ci concernent les professionnels de santé, mais également les professionnels qui exercent en établissements de santé, au sein des structures sociales et médico-sociales, précise la Haute Autorité.

La HAS recommande une obligation d’immunisation contre la rougeole

Sur la base des données actuellement disponibles, la HAS recommande au ministère de mettre en œuvre pour les professionnels une obligation d’immunisation contre la rougeole, maladie infectieuse figurant parmi les plus contagieuses. Le risque de contamination est particulièrement présent en milieu de soins et touche tant le personnel soignant que les patients. Des études de Santé publique France indiquent que les professionnels de santé sont impliqués dans 75 à 83 % des cas de rougeole en établissement de santé. Cette contagiosité, combinée à l’existence d’un vaccin proposant une protection efficace (supérieure à 95 % après un schéma vaccinal complet) et durable (à vie, pour les personnes non immunodéprimées), conduisent donc la HAS à préconiser une obligation d’immunisation contre la rougeole. Concrètement, les étudiants et professionnels non vaccinés ou ne pouvant pas attester d’une contamination devront ainsi faire l’objet d’une vaccination.

Une recommandation vaccinale maintenue à l’identique pour les autres maladies

La grippe

Concernant la vaccination contre la grippe saisonnière, la HAS regrette la faible couverture vaccinale des professionnels, de l’ordre de 22 à 25,9 % en 2021-2022, bien loin de l’objectif de 70 % fixé par la stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance pour les professionnels de santé travaillant en établissements de santé. « Cette faible couverture pose légitimement la question de l’obligation vaccinale », reconnaît la HAS. D’autant qu’elle a pris connaissance des données internationales témoignant de l’impact considérable de l’instauration d’une obligation de vaccination antigrippale sur la couverture vaccinale des soignants (jusqu’à des taux supérieurs à 90 %). La Haute Autorité de santé a également noté que plusieurs études suggèrent, mais avec un faible niveau de preuve, que l’augmentation de la couverture vaccinale des soignants contre la grippe pourrait réduire significativement le nombre d’infections et de décès chez les patients hospitalisés.

La HAS préconise néanmoins que la recommandation de vaccination contre la grippe soit, à ce stade, maintenue à l’identique, notamment en raison de l’efficacité inconstante, selon les années, de la vaccination antigrippale. Dans l’attente de nouvelles données ou de vaccins d’efficacité plus constante, elle préconise donc le maintien des recommandations actuellement en vigueur.

L’hépatite A

Pour l’hépatite A, la HAS justifie sa recommandation notamment par l’évolution généralement bénigne de l’infection, par la circulation limitée du virus et les risques très faibles de transmission nosocomiale, notamment lorsque sont respectées les précautions générales d’hygiène. C’est pourquoi elle insiste sur l’importance du respect des règles d’hygiène, particulièrement du lavage des mains, dans la prévention de la transmission de la maladie.

La coqueluche

Pour expliquer le maintien à l’identique de la recommandation vaccinale des professionnels contre cette maladie, la HAS met notamment en avant la très bonne couverture vaccinale des nourrissons en âge d’être vaccinés et qui sont plus susceptibles de développer une forme grave, voire mortelle, de la coqueluche. La Haute Autorité de santé note, également, que les cas de transmission de la coqueluche par un professionnel à un nourrisson sont particulièrement rares.

La varicelle

S’agissant de la varicelle, pour expliquer le maintien de la recommandation, la HAS a tenu compte de la très forte proportion de personnes immunisées avant l’âge de 10 ans en France (plus de 90 %), du très faible risque de transmission par les professionnels à des personnes à risque de forme grave et de l’existence de traitements antiviraux efficaces en cas d’infection.

La HAS rappelle que ses recommandations sont susceptibles d’être modifiées selon l’évolution des données et du contexte sanitaire. Elle insiste également sur « l’intérêt de la vaccination contre ces maladies, que ce soit en milieu professionnel ou en population générale. »


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