![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Un arrêté du 24 juillet (JO du 5 août 2017) approuve les dispositions de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles conclu le 20 avril 2017 entre l’Assurance-maladie et une dizaine d’organisations de professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes…). Concrètement, les professionnels exerçant en maisons de santé (en libéral) ou en centres de santé (comme salariés) vont pouvoir percevoir un forfait, en plus du paiement à l’acte, lorsque leur structure répond à certains objectifs en termes de coordination (comme l’organisation de réunions pour la prise en charge d’un malade chronique), d’horaires d’ouverture et de systèmes d’information partagés.
Expérimenté depuis 2008, ce nouveau mode de rémunération a été généralisé en 2015 par un règlement arbitral, après l’échec de précédentes négociations entre l’Assurance-maladie et les syndicats. La rémunération des professionnels travaillant en équipe dans les maisons de santé va donc être revalorisée. L’impact financier de l’accord sur 2017 « peut être estimé à environ 10 millions d’euros supplémentaires », selon un communiqué de l’Assurance-maladie.
L’accord garantit, par ailleurs, le versement d’une rémunération annuelle minimale de 20 000 euros pour les structures nouvellement créées. Rappel : pour lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement s’est engagé à doubler le nombre de maisons de santé en 5 ans.
