Projet de loi Santé : la pression monte de partout !

Santé

La Fédération hospitalière de France (FHF), les conférences de directeurs de CHU, de centres hospitaliers et les présidents de commissions médicales d’établissements (CME) viennent d’écrire à Marisol Touraine pour faire part de leur « vive inquiétude » sur le projet de loi Santé.

L’origine du malaise entre les représentants des hôpitaux et la ministre

Cette lettre du 13 janvier 2015, rendue publique par la FHF à l’occasion de la cérémonie des vœux à la presse organisée dans ses locaux, est un véritable « big bang » au sein des hôpitaux. La FHF a apporté, tout au long des négociations autour du projet de loi Santé, un soutien appuyé aux aspirations du ministère, mais tout en souhaitant une réforme de la loi HPST sur les structures hospitalières. La loi HPST a assimilé « les établissements de santé à des établissements nationaux « , ce qui a des conséquences sur les marchés, sur le statut des personnels avec un rapprochement fort avec les statuts de la Fonction publique d’État.

La FHF propose d’y substituer un concept d’établissement public local (EPL) avec un rattachement soit à la commune, l’intercommunalité, la métropole, la région… Il s’agirait d’adosser l’hôpital à une collectivité, ce que les maires approuveraient. Sur ce point, le projet de loi Santé est resté vague. La ministre a insisté sur le Service territorial de santé au public, avec un « réel partage des contraintes du service au public entre publics et privés », là où d’autres parlaient de « service public territorial de santé », mais peu de choses concrètes ont été formulées sur l’organisation hospitalière, sinon un nécessaire rapprochement entre les médecins privés et l’hôpital.

À ce stade des discussions et propositions, rien ne semblait compromis dans le soutien de la FHF.

La rupture affichée

La grève des internes, celle des urgentistes, leurs rapides issues par des concessions majeures du gouvernement ont mis à bas la confiance et la FHF a immédiatement souligné l’incohérence qu’il y avait à vouloir satisfaire les revendications catégorielles de ces agents et à inscrire les hôpitaux dans un plan d’économies national. La menace des cliniques privées de cesser toute activité à compter du 5 janvier et les réponses du ministère en retour incluant les cliniques dispensant des urgences dans le service public a été le clash, d’autant que ce qui est en jeu est le financement par de l’argent public desdites cliniques.

La FHF insiste en indiquant que « les dépassements d’honoraires représentent 68 millions d’euros à l’hôpital public pour 60 milliards d’euros d’activité », contre « près de 1 milliard » de dépassements pour les médecins libéraux du privé sur 3,9 milliards remboursés par l’assurance-maladie ». « Aujourd’hui, nous devons vous faire part de notre vive inquiétude devant l’évolution de votre projet de loi, au gré des négociations que vous menez avec les différents acteurs du monde de la santé… Nous ne pouvons qu’être interrogés par le résultat de ces négociations car elles portent en elles le germe d’un démantèlement du service public hospitalier », indiquent les signataires de la lettre du 13 janvier 2015.

D’autres opposants à cette loi font feu de tout bois

Ainsi les médecins généralistes s’opposent à la généralisation du tiers payant laquelle, si elle est bien perçue par les patients qui connaissent ce tiers payant en pharmacie, va inéluctablement imposer de nouvelles contraintes aux médecins de ville, souvent seuls, sans secrétariat. Les médecins généralistes s’opposent également à la dispensation des vaccins par les officines de pharmacie, les privant d’une responsabilité et d’une activité. Ils demandent également une revalorisation de leur consultation bloquée à 23 euros depuis quatre ans afin qu’elle soit portée à 25 euros comme pour les spécialistes.

La fermeture des cabinets médicaux pendant la période de Noël a été une première grande action suivie de la grève des « cartes vitales » qui impose une augmentation sensible des travaux aux organismes de Sécurité sociale par le traitement manuel des ordonnances papier. Un appel est pourtant lancé pour défendre le tiers payant généralisé par un médecin, ancien président du syndicat MG France, une conseillère régionale et un conseiller de Paris. Même le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), qui soutient la loi Touraine, prend ses distances et indique que si le projet de loi Santé comporte « d’incontestables avancées, le compte n’y est pas ».

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a indiqué dans un communiqué, après une rencontre avec les autres syndicats de médecins libéraux, qu’une « nouvelle journée de grève et d’action nationale sera organisée la dernière semaine de janvier » et a exigé « la réécriture intégrale du projet de loi Santé ». Ce projet de loi doit arriver à l’Assemblée nationale au printemps 2015. Des modifications sont encore à prévoir, en fonction des réactions maintenues ou à venir. Le texte final s’inscrira dans le cadre maintenu de la loi HPST et des réformes hospitalières successives. Il respectera les engagements de la nation devant l’Europe. La santé et les hôpitaux continueront à être soumis à une rationalisation de plus en plus féroce malgré cette loi. Les députés auront à en confirmer ou à en infirmer les termes.

DT.

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