Antiterrorisme : les maires davantage associés mais « pas d’accès libre aux fichiers »

Sécurité

Des « informations à caractère confidentiel » pourront être échangées avec les maires dans le cadre de la lutte antiterroriste, a annoncé vendredi 13 juillet Édouard Philippe, tout en assurant qu’il n’était pas question pour les édiles d’avoir « un accès libre aux fichiers ».

Alors que les préfets animent déjà deux fois par mois des « Groupes d’évaluation départementaux » (GED), « nous veillerons aussi à associer les maires à ce travail de prévention », a indiqué le Premier ministre lors d’un discours au siège de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

« Dans le cadre de conventions entre le préfet, le procureur et les maires, des informations à caractère confidentiel peuvent être échangées afin que chacun puisse contribuer à abaisser le niveau de menaces et à améliorer la détection des signaux de terrain », a-t-il précisé.

Convenant que des « instruments juridiques » existent déjà pour échanger ces informations avec les maires, le Premier ministre a plaidé pour qu’ils soient « mis en œuvre » plus efficacement.

« Il ne s’agit donc pas de dire aux maires de France qu’ils vont devenir des agents de la DGSI, car ils ne le souhaitent pas et ce ne serait pas souhaitable. Il s’agit en revanche que l’intensité dans la circulation de l’information soit accrue », a-t-il insisté.

En mai, Emmanuel Macron avait esquissé la possibilité pour les maires de savoir si un individu recensé dans le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) habitait leur ville. Mais la garde des Sceaux Nicole Belloubet avait dit son opposition à un accès des maires aux fichiers, une revendication récurrente d’élus au lendemain d’attentats.

« La question n’est pas de savoir à quels fichiers les maires ont accès. La question est de savoir comment nous pouvons échanger avec eux en utilisant ces fichiers et quel type d’information nous échangeons avec eux », a expliqué vendredi Édouard Philippe.

« Il n’y a pas de question d’accès libre aux fichiers, il y a une question de densité de l’information qui remonte de la part des maires et le cas échéant descend vers eux », a-t-il appuyé.

Environ 20 000 personnes figurent dans ce FSPRT qui regroupe à la fois des suspects faisant l’objet d’un traitement judiciaire ou incarcérés, et des personnes présentant des signes de radicalisation sans avoir été mises en cause. Au total, 11 000 « profils actifs » y sont répertoriés et font l’objet d’une prise en compte des services.

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