Financer la prévention de la délinquance

Sécurité

Les élus peuvent obtenir des aides pour la vidéoprotection, la lutte contre la délinquance des jeunes, l’aide aux victimes, les actions contre les violences intrafamiliales et contre les violences faites aux femmes.

Le maire peut solliciter le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), par l’intermédiaire des préfectures, pour financer ses actions de prévention de la délinquance, en particulier l’installation d’un dispositif de vidéoprotection.

Doté de 107,5 millions d’euros pour 2014-2015, le FIPD permet aux pouvoirs publics d’orienter les actions de prévention de la délinquance conduites par les collectivités territoriales et les associations.

La stratégie actuelle de l’État privilégie la prévention de la délinquance des jeunes et la récidive (près de la moitié du fonds), le financement de l’aide aux victimes, la lutte contre les violences intrafamiliales et contre les violences faites aux femmes. Dans le cadre de ces programmes prioritaires, le FIPD soutient en priorité des actions inspirées par des bonnes pratiques locales. En 2014-2015, les crédits destinés à la vidéoprotection ont été réduits : ils correspondent seulement à un tiers du financement du FIPD, alors qu’ils s’élevaient à 58 % pour la période 2010-2012.

Le financement des actions de prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires existantes et à venir et dans les quartiers de la politique de la ville doit également être privilégié. D’autres crédits ministériels peuvent être mobilisés pour financer des actions liées aux programmes nationaux. Pour chaque programme prioritaire, un recensement des moyens et des dispositifs sera établi, dans le cadre d’un chantier interministériel de la stratégie de prévention de la délinquance, et mis à disposition des collectivités.

 

Programmes d’intervention du FID 2014
Montants
% montants 2015
Montants
% montants Total cumulé (2014-2015)

Montants    % montants

 

Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance (y compris la médiation sociale) 25,6 M d’euros 47 % 24,5 M d’euros 46%   50,1 M d’euros 46 %
Programme d’actions pour améliorer la prévention des violences intrafamiliales, des violences faites aux femmes et de l’aide aux victimes 10,0 M d’euros 18 % 10,0 M d’euros 19 % 20,0 M d’euros 19 %
Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique (financement de la prévention situationnelle – vidéoprotection) 19,0 M d’euros 35 % 18,4 M d’euros 35 % 37,4 M d’euros 35 %
Total  54,6 M d’euros 100 % 52,9 M d’euros 100 % 107,5 M d’euros 100 %

Stratégie nationale de prévention de la délinquance. Perspectives d’emploi du FIPD 2014-2015
(Source : Le maire et la prévention de la délinquance, novembre 2014)

Le financement prévisionnel de la stratégie nationale s’appuie sur un arbitrage du Premier ministre de septembre 2012, qui garantit le niveau de l’enveloppe du FIPD jusqu’en 2015 (cf. tableau). Ses crédits proviennent de budgets délégués par l’État à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) et d’un montant prélevé sur le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, déterminé par la loi de finances. Le conseil d’administration de l’Acsé délègue les crédits aux préfectures selon une répartition fixée par le comité interministériel de prévention de la délinquance, qui fixe les orientations et coordonne l’utilisation des crédits du FIPD.
 

Marie Gasnier

Texte de référence : Article 5 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
 

 

Les actions du maire en matière de délinquance

Le comité interministériel pour la prévention de la délinquance vient de publier la cinquième édition de son guide destiné aux élus.

L’ouvrage rappelle le rôle du maire, la gouvernance locale, les moyens d’action, l’appui financier de l’État et l’évaluation en matière de prévention de la délinquance.

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