Remise du rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes

Sécurité

Le secrétaire d’État à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis son rapport « La prévention de la délinquance des jeunes » au président de la République le 3 novembre. Ses propositions tiennent compte des résultats issus des concertations auprès de différents professionnels de l’enfance et de l’accompagnement des jeunes, ainsi que des débats tenus lors des Assises sur la prévention de la délinquance juvénile.

Nicolas Sarkozy confiait le 3 août 2010 à Jean-Marie Bockel le soin d’établir les contours d’une politique nationale de prévention de la délinquance juvénile. Le secrétaire d’État à la Justice devait à la demande du chef de l’État s’intéresser à la question de la prévention sociale et éducative de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs afin de formuler dans son rapport des propositions qui mobilisent l’ensemble des acteurs.

Celles-ci s’inspirent notamment des conclusions du responsable du pôle prévention citoyenneté à Mulhouse, Jean-Yves Ruetsch, qui avait présenté en début d’année au secrétaire d’État à la Justice dans le cadre d’une étude portant sur la prévention de la délinquance des mineurs, une soixantaine de propositions axées sur le soutien à l’exercice des responsabilités parentales, la réinsertion des jeunes exclus, ainsi que la professionnalisation des métiers.

Jean-Marie Bockel formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes autour de trois grands axes : le soutien à la parentalité, la restauration de la citoyenneté par l’école, et la reconquête de l’espace public. Sur la base d’expertises menées tant sur le territoire français qu’à l’international, il propose notamment de renforcer l’autorité parentale, de favoriser l’intégration et de responsabiliser les familles à l’égard de l’obligation scolaire.

Jean-Marie Bockel rappelle également les dispositifs existants en matière de prévention afin de conforter les maires dans leurs missions. Il souhaite donner une plus forte visibilité aux Conseils pour les droits et devoirs des familles (CDDF), redonner un nouvel élan au contrat de responsabilité parentale institué par la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, et instituer les conditions d’une politique pénale des manquements volontaires à l’exercice de l’autorité parentale.

D’autre part, afin de restaurer la citoyenneté, il souhaite établir des mesures pour accompagner les dispositifs contre l’absentéisme et le décrochage scolaire qui touchent environ 60 000 jeunes chaque année. Le texte préconise ainsi de généraliser les micro-lycées, les établissements de réinsertion scolaire ou encore les ateliers relais.

De plus, Jean-Marie Bockel insiste sur la responsabilisation des parents et revient sur la proposition très critiquée par les professionnels de la petite enfance d’un repérage des troubles du comportement dès l’âge de 2 ou 3 ans.

Ensuite, pour lutter contre les violences commises par les bandes de jeunes filles, la mission recommande la constitution d’un groupe de travail visant à mieux appréhender qualitativement et quantitativement ce phénomène afin de décliner des outils de prévention adaptés. La reconquête de l’espace public doit passer par une meilleure visibilité de la prévention spécialisée et du métier d’éducateur de rue.

Le rapport propose, enfin, la création d’un dispositif d’appel à des bénévoles pour mettre en œuvre un parrainage civique de jeunes en situation de rupture.

Les 15 propositions du rapport :

  1. Développer un programme de coaching parental en s’appuyant sur les réseaux d’accompagnement des parents.
  2. Confier un statut aux beaux-parents pour les familles recomposées.
  3. Rendre obligatoire la participation des parents signalés à une mise à niveau linguistique et républicaine.
  4. Généraliser les conseils de droit et de devoir des familles (CDDF) dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants.
  5. Généraliser le contrat de responsabilité parentale.
  6. Faciliter le recours aux poursuites pénales pour les parents défaillants en abrogeant les notions « de motif légitime » ou « d’excuse valable » prévues par les articles 227-17 et 227-17-1 du Code pénal.
  7. Mettre en place un repérage précoce des difficultés sociales et sanitaires des enfants afin de permettre leur prise en charge le plus en amont possible.
  8. Lancer une campagne interactive d’information nationale contre le racket scolaire.
  9. Développer dès l’école primaire des programmes de prévention des comportements violents et discriminatoires.
  10. Concevoir et mettre en œuvre une politique de prévention et d’action spécifiquement ciblée sur les bandes de filles.
  11. Garantir la cohérence de la politique pénale applicable aux mineurs par l’organisation d’une conférence annuelle.
  12. Réduire les délais d’exécution des mesures éducatives judiciaires.
  13. Faire revenir l’éducateur de rue dans l’espace public.
  14. Créer dans les écoles de police un module de formation centré sur la connaissance des mineurs et des acteurs de la prévention.
  15. Généraliser un mouvement de parrainage civique des mineurs en rupture scolaire.

Pour en savoir plus :

Téléchargez le document au format pdf La prévention de la délinquance des jeunes, Bockel Jean-Marie, novembre 2010

 

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