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Armement de la police municipale
StatutPubliée le 06/01/21 par Rédaction Weka
Le décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifie le Code de la sécurité intérieure et est relatif à l’utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum.
L’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure, qui détermine la gamme d’armement des agents de police municipale, est complété pour y inclure les revolvers de calibre 357 magnum. Un régime transitoire est mis en place afin de permettre aux communes d’acquérir les revolvers de calibre 357 magnum qui leur avaient été remis temporairement par l’État, à titre expérimental.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
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