Réforme du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs
StatutPubliée le 30/05/17 par Rédaction Weka
Le décret n° 2017-901 du 3 mai 2017 porte statut particulier du cadre d’emplois des assistants sociaux éducatifs.
Le cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Il est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes. À compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d’emplois de catégorie A. Le décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 fixe quant à lui le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade.
Textes de référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/11/25
Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance
#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
-
06/11/25
Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire
#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
-
05/11/25
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
#Campagne électorale #Fonctionnaire
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
03/11/25
Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
#Temps de travail #Primes
-
03/11/25
Supprimer ou diminuer le versement d’une prime
#Management #Primes
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
#Régime indemnitaire
-
03/11/25
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
