Réforme du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs

Publiée le 30/05/17 par Rédaction Weka

Le décret n° 2017-901 du 3 mai 2017 porte statut particulier du cadre d’emplois des assistants sociaux éducatifs.

Le cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1^er février 2018, de la catégorie A. Il est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes. À compter du 1^er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d’emplois de catégorie A. Le décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 fixe quant à lui le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1^er février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade.

Textes de référence :

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition
13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
12/12/25

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

#Famille #Congés
12/12/25

Temps partiel : les conditions d’obtention

#Organisation des services #Temps partiel
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Suspension de l’agent contractuel

#Gestion administrative

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT