Toute l'Actualité Délai de paiement
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Exécution des marchés 17/08/18
Délai réel de paiement et accès des PME-TPE aux marchés : un bilan mitigé
Le médiateur des entreprises et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) ont présenté dans un rapport le bilan concret du respect par les collectivités publiques du délai global de paiement. -
Exécution des marchés 30/03/18
Délai global de paiement : des progrès variables selon le type de collectivité
Les collectivités publiques ont la réputation d’être des payeurs particulièrement lents. Pourtant, une diminution régulière du délai de paiement public au cours de ces dernières années est à mettre au crédit ... -
Exécution des marchés 19/12/17
Quelles mesures faut-il mettre en œuvre pour améliorer les délais de paiement des collectivités locales ?
Dans son rapport d'activité 2017, le médiateur des entreprises s'engage à présenter des recommandations de bonnes pratiques de paiement des collectivités locales en vue d'améliorer les délais de paiement aux fournisseurs des acheteurs publics. -
Finances locales 17/08/17
Participer aux 4e Prix des délais de paiement
Six fournisseurs sur dix sont payés en retard par les organismes publics. Les collectivités les plus vertueuses en matière de règlement de factures peuvent s'inscrire aux prix des délais de paiement. Appel à candidatures ... -
Commande publique 10/02/17
Dans quelles conditions peut-on modifier le droit à paiement direct d’un sous-traitant ?
L’acte spécial de déclaration d’un sous-traitant régulièrement accepté et agréé par le maître de l’ouvrage fixe un montant maximal des sommes susceptibles de lui être réglées. Mais le pouvoir adjudicateur et l’entrepreneur principal peuvent-ils, par acte ... -
Exécution des marchés 14/09/16
Quelles sont les règles relatives au délai global de paiement ?
À la différence de l’ancien Code des marchés publics, l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application du 25 mars 2016 ne comportent plus de dispositions spécifiques ... -
Exécution des marchés 02/04/14
CCAG travaux : des délais de paiement plus courts
L’arrêté du 3 mars 2014 modifiant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a pour objet d'« améliorer les délais de paiement dans les marchés publics ».
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Exécution des marchés 30/07/13
Est-il possible de réduire les délais de paiement à 20 jours ?
L’objectif de réduire les délais de paiement de l’État à 20 jours d’ici 2017, avec certainement ensuite une généralisation ensuite à l’ensemble des collectivités, pose la question de sa faisabilité. -
Exécution des marchés 05/12/12
Des délais de paiement raccourcis ?
La directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est en cours de transposition par le Parlement français.
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Procédures Procédures 02/05/12
Quel est le délai maximum de paiement d’un organisme soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ?
Les marchés qui relèvent de l'ordonnance n° 2005-649 ne sont pas soumis au délai maximum de paiement de 30 jours (50 pour les établissements de santé) imposé par l'article 98 du Code des marchés publics.