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L'Actualité Licenciement

Article
17/09/18 Fonction publique

« Au moins 400 postes administratifs » supprimés sur les 1 800 dans l’Éducation en 2019

"Au moins 400 postes administratifs" sont concernés parmi les 1 800 suppressions de postes dans l’Éducation nationale annoncées dimanche soir, a précisé ...
Article
28/08/18 Fonction publique

Fonction publique d’État : 4 500 postes supprimés en 2019, plus de 10 000 en 2020

Le gouvernement prévoit la suppression d'environ 4 500 postes dans la fonction publique d'État en 2019, et le chiffre sera "supérieur à 10 000 en 2020", ...
Article
22/06/16 Fonction publique

Les carences pédagogiques d’un enseignant constatées lors d’une inspection suffisent-elles à fonder une ...

Dans un arrêt en date du 1er juin 2016, le Conseil d'État considère qu'une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ...
Article
10/06/15 Emploi

Favoriser l’embauche dans les TPE et les PME

Le Premier ministre a dévoilé le 9 juin une série de mesures qui doivent être engagées « au plus tard le 1er juillet ».
Article
08/01/14 Fonction publique

Reclassement : l’employeur est-il tenu de proposer des postes sans rapport avec la qualification et le rang de ...

Non : l'obligation d'examiner les possibilités de reclassement d'un agent « tant sur des emplois équivalents que sur des emplois de rang hiérarchique ...
Article
30/10/13 Droits et obligations

L’administration peut-elle sanctionner un agent pour des fautes connues commises il y a 19 ans?

Non : l'administration ne peut pas engager une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire pour des fautes commises il y a 19 ans et dont elle avait eu ...
Article
07/10/13 Statut

Un agent contractuel public en CDI a-t-il vraiment la sécurité de l’emploi ?

Non : pas du tout, contrairement aux apparences, car le recrutement de fonctionnaires reste le principe dans la fonction publique et l'administration peut licencier ...
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22/11/12 Emploi

Le recours au chômage partiel

Pour sauver des emplois, le gouvernement veut intensifier le recours au chômage partiel.
Article
23/08/12 Rémunération

La fin du principe de non-compensation financière des congés annuels des fonctionnaires

À la fin d'un contrat à durée déterminée ou à la suite d'un licenciement pour un motif autre que disciplinaire et lorsque les agents non titulaires n'ont pas pu bénéficier de tout ...
Article
19/05/11 Santé

La prise d’acte de rupture du contrat de travail bientôt inscrite au Code du travail ?

Des députés ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 11 mai 2001 visant à faire entrer dans le Code du travail la notion jurisprudentielle de la prise d'acte de ...

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Commande publique : modification des conditions d'exclusion obligatoire des candidats

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20/03/23

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Réforme des retraites : le Sénat accorde des assouplissements aux fonctionnaires

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06/03/23

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Âge légal, durée de cotisation, emploi des seniors : les points clés de la réforme des retraites

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21/03/23

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