Toute l'Actualité Licenciement
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Fonction publique
22/06/16
Les carences pédagogiques d’un enseignant constatées lors d’une inspection suffisent-elles à fonder une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Dans un arrêt en date du 1er juin 2016, le Conseil d'État considère qu'une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne saurait être subordonnée à ce que l'insuffisance ... -
Emploi
10/06/15
Favoriser l’embauche dans les TPE et les PME
Le Premier ministre a dévoilé le 9 juin une série de mesures qui doivent être engagées « au plus tard le 1er juillet ». -
Fonction publique
08/01/14
Reclassement : l’employeur est-il tenu de proposer des postes sans rapport avec la qualification et le rang de l’agent?
Non : l'obligation d'examiner les possibilités de reclassement d'un agent « tant sur des emplois équivalents que sur des emplois de rang hiérarchique inférieur » ne saurait être interprétée comme faisant obligation ...
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Droits et obligations
30/10/13
L’administration peut-elle sanctionner un agent pour des fautes connues commises il y a 19 ans?
Non : l'administration ne peut pas engager une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire pour des fautes commises il y a 19 ans et dont elle avait eu connaissance à l'époque, sans méconnaître le principe général ...
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Statut
07/10/13
Un agent contractuel public en CDI a-t-il vraiment la sécurité de l’emploi ?
Non : pas du tout, contrairement aux apparences, car le recrutement de fonctionnaires reste le principe dans la fonction publique et l'administration peut licencier un agent contractuel en CDI pour le remplacer sur l'emploi ...
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Emploi
Emploi
22/11/12
Le recours au chômage partiel
Pour sauver des emplois, le gouvernement veut intensifier le recours au chômage partiel.
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Rémunération
23/08/12
La fin du principe de non-compensation financière des congés annuels des fonctionnaires
À la fin d'un contrat à durée déterminée ou à la suite d'un licenciement pour un motif autre que disciplinaire et lorsque les agents non titulaires n'ont pas pu bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels du fait de l'administration, ...
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Santé
19/05/11
La prise d’acte de rupture du contrat de travail bientôt inscrite au Code du travail ?
Des députés ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 11 mai 2001 visant à faire entrer dans le Code du travail la notion jurisprudentielle de la prise d'acte de rupture du contrat de travail.
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Droits et obligations
31/03/11
Fonction publique : la titularisation d’un agent stagiaire ne va pas de soi
La période de stage est une période provisoire et probatoire pendant laquelle l'agent nommé doit faire preuve de ses capacités sur son poste de travail. Cette capacité s'apprécie au regard du travail effectué ...
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Fonction publique
23/02/11
L’absentéisme médical peut justifier la non-reconduction d’un contrat
La Cour administrative d'appel de Marseille dans un arrêt du 22 octobre dernier a jugé qu'un absentéisme médical récurrent, nuisant à l'organisation quotidienne d'un service, justifie le non-renouvellement de contrat au vu des nécessités de service.
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