Favoriser l’embauche dans les TPE et les PME

Emploi

Le Premier ministre a dévoilé le 9 juin une série de mesures qui doivent être engagées « au plus tard le 1er juillet ».

Le Premier ministre a présenté hier 18 « mesures fortes pour lever les freins, les incertitudes, simplifier la vie des TPE et des PME et donc encourager l’embauche ». Lors d’une conférence de presse, Manuel Valls en a détaillé 5, « les plus emblématiques, les plus puissantes ». Le gouvernement entend donner aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) « les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour investir et pour embaucher ».

Une aide financière à l’embauche du premier salarié

Toutes les petites entreprises qui embaucheront un premier salarié entre le 15 juin 2015 et le 15 juin 2016 bénéficieront d’une prime à l’embauche de 4 000 euros, 2 000 euros la première année et 2 000 euros la deuxième année. Cette mesure vise les 1,2 million de TPE qui n’emploient aucun salarié.

Prud’hommes : plafonner les indemnités

Un plafond et un plancher aux indemnités que l’employeur doit verser dans le cas d’un licenciement contesté aux prud’hommes vont être instaurés. Cette mesure sera introduite par voie d’amendement au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le barème tiendra compte de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié :

  • Pour une entreprise de moins de 20 salariés, le montant des indemnités sera compris entre 2 et 6 mois de salaire, le plafond étant porté à 12 mois pour les salariés ayant quinze ans d’ancienneté et plus.
  • Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le barème sera de 4 à 12 mois, puis 20 mois à partir de quinze ans d’ancienneté.
  • Pour les entreprises plus grandes, à partir du seuil de 250 ou 300 salariés, le plafond et le plancher seront déterminés avec les parlementaires.

Assouplir les CDD

Les entreprises pourront désormais renouveler les CDD deux fois, au lieu d’une aujourd’hui, sans, toutefois, toucher à la durée maximale du CDD, qui reste de dix-huit mois en tout. Un amendement au projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social et à l’emploi sera déposé dans ce sens.

Lever la barrière des seuils

Afin de les encourager à passer les seuils des 11, 20 ou 50 salariés, qui produisent des changements de cotisations sociales et de fiscalité, il est prévu que les petites entreprises franchissant un seuil ne verront pas leur situation changer pendant trois ans. Les prélèvements sociaux et fiscaux liés à leur nouvelle situation n’interviendront qu’au terme de ce gel de trois ans.

Détachement de travailleur

Les sanctions seront accrues en cas de fraude. Pour les fraudes au détachement de travailleurs, qui faussent la concurrence, les contrôles et les sanctions seront accrus.

Manuel Valls a assuré que l’ensemble de ces mesures devront être engagées « au plus le 1er juillet ».

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