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Les litiges entre le titulaire et ses sous-traitants relèvent toujours du juge judiciaire.
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Une indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSEEP), va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel outil ...
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Un guide de l'Ademe* fournit des pistes pour prendre en compte la qualité de l'air et ses enjeux sanitaires dans les projets urbains et d'aménagement ...
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Le fonctionnaire en disponibilité pour raison de santé qui perçoit une indemnité de coordination (IJSS) ou une allocation d'invalidité temporaire, ou alors l'agent ...
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Le comité régional de pilotage du plan de lutte contre les algues vertes s'est réuni jeudi 19 novembre 2015 à la préfecture de région dans le contexte particulier ...
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Article juridique
La loi prolongeant pour trois mois l'état d'urgence instauré après les attentats de Paris et Saint-Denis, qui ont fait 130 morts et quelque 350 blessés ...
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Les régions de France se mobilisent pour la réussite de la COP21 du 30 novembre au 11 décembre à Paris. Elles exposeront leurs solutions dans l'Espace ...
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La dynamique portée par le département depuis 2005 et relayée par les collectivités en charge de la gestion des déchets porte ses fruits : c'est ...
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Dans un arrêt en date du 11 juin 2015, la Cour administrative d'appel de Paris considère que si l'intéressé a refusé de signer son contrat, cette circonstance n'est pas ...
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Transports, énergie, tri des déchets, urbanisme, espaces naturels... Les collectivités se mobilisent depuis les années 1990 pour le climat, selon le Sénat, ...
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