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Le PLFRSS pour 2014 entérine la non revalorisation, pour une année, des aides au logement et des retraites de base.
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La proposition de loi visant à permettre aux candidats aux élections municipales de présenter des listes "sans étiquette" dans les communes de moins ...
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Les élections régionales auront lieu en décembre 2015, comme les élections départementales, ce qui leur permettra d'avoir pour cadre les régions redécoupées.
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Le gouvernement lance un plan pour soutenir les colonies de vacances.
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Le gouvernement réunira la troisième Grande Conférence sociale les 7 et 8 juillet pour arrêter « des mesures concrètes pour l'emploi ».
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Même si les TAAF ne sont pas soumises à l’application du code des marchés publics, il est quasi systématiquement recouru à des appels d’offres.
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Les ambulanciers ont demandé mercredi à être reçus par le gouvernement, afin d'exiger des mesures pérennes pour la profession qui se dit "oubliée" de la loi de santé publique présentée jeudi par la ministre ...
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Le conseil régional de Franche-Comté a annoncé mardi 17 juin qu'il ouvrait un forum de discussion sur internet pour permettre aux citoyens de s'informer ...
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Les élus locaux et le gouvernement ont commencé à renouer le dialogue au sujet de la création de la métropole Aix-Marseille, avec l'installation lundi 16 juin ...
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L'Alsace, l'Aquitaine, la Bretagne, la Corse et la ville de Paris proposeront une nouvelle extension pour les noms de domaine, directement identifiable. Un outil ...
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Les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national peuvent saisir la Haute Autorité de Santé sur des sujets de santé publique qui les concernent. Pour être prises en compte dans le ...
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Un décret relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, ...
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Le conseil général de l'Oise a décidé de consulter par référendum ses habitants sur le projet de rattachement de la Picardie à la Champagne-Ardenne, dans ...
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Les conseillers régionaux du Languedoc-Roussillon ont adopté samedi 14 juin une motion contre le projet de fusion de leur région avec Midi-Pyrénées, ...
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