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La composition du nouveau gouvernement a été annoncée le 26 août, peu avant 19 heures, par le secrétaire général de l'Élysée.

Avec les conjoints et les enfants à charge, plus de 10 % de la population française étaient couverts par les minima sociaux fin 2012 !

Une entreprise qui a été insuffisante ou qui a causé des problèmes lors de l’exécution de marchés précédents peut être écartée au niveau de la candidature lors de la relance d’une consultation ...

En application du principe pollueur-payeur, le législateur avait prévu dans la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009, de faire financer par les contribuables ...

Près de 200 services d'aide à domicile proposant des prestations pour les utilisateurs en situation de handicap bénéficient désormais du label Cap'Handéo.

Plus de 500 téléphones d'alerte pour les femmes en grand danger, victimes de violences au sein du couple ou de viols, vont être déployés sur l'ensemble du territoire.

N’oublions pas qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès.

L'Union européenne versera près de 500 millions d'euros à la France sur la période 2014-2020 pour financer l'aide alimentaire aux plus démunis.

L'émergence d'une "industrie" du sport professionnel et les contraintes budgétaires auxquelles elles sont soumises remettent en cause la légitimité du soutien financier ...

Pour éviter les abus, le gouvernement a décidé de plafonner les honoraires de location à compter du 15 septembre 2014.

Après avoir examiné l’état des lieux présenté par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) dans son document « Quelle France dans dix ans ? », explorons les pistes ...

Une décision de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler l’importance que revêt la compétence de la personne qui signe les décisions s’attachant à l’exécution des marchés.

La Loi HPST avait prévu que le régime juridique des cumuls d’activités applicable aux fonctionnaires et agents publics seraient applicables aux personnels médicaux. Dans ce cadre, la réalisation de ...

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, au début de l'été, un avis intitulé : « Mieux accompagner et inclure les personnes en situation ...

Selon le gouvernement, l'évolution du coût de la rentrée scolaire 2014 par rapport à l'an dernier est de - 0,1 %.

La loi Montagne a 25 ans. Il conviendrait de redéfinir les "zones de montagne" avec de nouveaux critères et de réviser les documents d'urbanisme.

Pour encourager l'accession à la propriété, le gouvernement modifie les conditions d'attribution du prêt à taux zéro.

Les demandes de bourse de collège pour l'année scolaire 2014-2015 doivent être adressées avant fin septembre.