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La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), dans son plan de travail 2014, s'engage dans une étude qualitative sur la scolarisation des enfants handicapés.
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C’est l’objet de la note de service n° 2014-016 parue au BO du 20 février 2014.
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C’est ce que précise la note de service n° 2014-019 parue au BO du 20 février 2014.
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Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement sera présenté au Conseil des ministres du 9 avril.
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Certaines décisions des juridictions peuvent prêter à interprétation.
Article juridique
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Le maire de Janvry (Essonne), Christian Schoettl, a annoncé mardi 25 février avoir déposé un recours auprès du Conseil d'État pour demander l'abrogation de la réforme ...
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Les montants de la prime à la naissance, de la prime à l'adoption et de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sont bloqués ...
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Près de 700 000 personnes âgées percevaient l'allocation personnalisée à domicile (APA) à fin 2011, seules 16 % d'entre elles n'ayant rien à payer pour ...
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Un décret autorise les employeurs à déroger, dans certains cas, aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi des jeunes.
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HOSPIMEDIA - La CSMF s'insurge contre des critères de sélection trop restrictifs instaurés par les commissions de qualification qui privent du statut de spécialistes en médecine générale, nombre de médecins ...
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Quelles sont les priorités du ministère de l'Éducation nationale pour la formation des personnels d'encadrement, d'enseignement, d'orientation et d'éducation pour l'année 2014 ?
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La Cour des comptes, dans un rapport daté du 11 février 2014, lance un avertissement. Si le Centre national de documentation pédagogique et son réseau ne se réforment pas, ils devront disparaître…
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Non : s'il peut appartenir au conseil municipal de signaler l'existence d'irrégularités ou de négligences dans le fonctionnement des services communaux ...
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