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Dans un arrêt Lille Métropole Habitat du 30 août 2013, la Cour administrative d'appel de Douai a rappelé un élément important de la caractérisation du harcèlement ...
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La circulaire du 17 septembre 2013 apporte des précisions sur la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements ...
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Un décret relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation est paru au Journal officiel du 16 octobre 2013.
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Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause ...
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Une mission fera des propositions d'ici la fin de l'année pour encourager l'adaptation des logements pour les personnes âgées.
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Sur le site du ministère de l'Éducation nationale vient d’être publiée la répartition des postes aux concours des premier et second degrés dans l'enseignement public pour la session 2014. Pour ...
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Ce qui aurait pu apparaître comme un détail sur la modification de la composition des conseils d’administration dans les lycées professionnels devient un vrai sujet de polémique. En cause, la perte de la ...
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Une lettre de mission, parue au BO du 17 octobre 2013, dresse le programme de travail de l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) et de l'Inspection générale de l'administration, de ...
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Alors que le gouvernement voulait supprimer l’avantage fiscal sur les frais de scolarité concernant les élèves de collège, de lycée ainsi que les étudiants, les députés viennent de le rétablir jeudi.
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Dans une note qui accompagne la publication de la 21e édition des « Regards sur l'éducation », l’OCDE se livre à une étude des volumes d’heures de cours dans le primaire et le ...
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La nomination de Catherine Bismuth en tant que conseillère en charge des politiques de santé de la ministre des Affaires sociales et de la Santé fait l'objet d'un arrêté au Journal officiel du ...
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L'ancienne secrétaire d'État aux personnes âgées, Paulette Guinchard, a été élue mardi 15 octobre présidente de la Caisse nationale de solidarité pour ...
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Trois ministères viennent de signer une convention pour favoriser la réussite éducative des élèves issus des quartiers prioritaires de la politique ...
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Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) a rendu ses préconisations sur la prévention ...
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Selon le Conseil d’État, l’exclusivité sur les droits du produit informatique peut justifier, sous condition, la passation d’un marché négocié sans mise en concurrence.
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L'Office National d'Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) a officialisé le 15 octobre 2013 la signature de plusieurs conventions de partenariat avec l'ensemble des fédérations hospitalières ...
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