Mariage pour tous : les maires ne pourront pas invoquer la clause de conscience

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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de « clause de conscience » pour refuser de le célébrer, déclarant que la loi doit maintenant s’appliquer « sans résistance ». Certains opposants au mariage pour tous envisagent un recours européen.

Cette décision, qui interdit aux maires concernés de « se soustraire à leur obligation de célébrer et de faire célébrer tous les mariages » doit « mettre fin aux résistances à l’application de la loi de la République« , a déclaré Marc Coatanéa, secrétaire national aux Questions de société, dans un communiqué publié vendredi 18 octobre 2013.

« Cette loi s’applique à tous, sans exception, sans condition. Les maires qui s’opposeraient encore à l’application de la loi se rendraient coupables de discrimination homophobe inacceptable », a ajouté le responsable PS. La garde des Sceaux Christiane Taubira s’est félicitée de cette décision du Conseil constitutionnel, qui considère que la loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de même sexe, est en tous points conforme à la Constitution », écrit le ministère de la Justice dans un communiqué.

La décision des Sages rappelle « que le respect de la loi est inhérent à la fonction de l’officier de l’état civil« , souligne le ministère, en rappelant que « le maire, officier de l’état civil, est un officier public agissant au nom de l’État pour l’accomplissement d’une mission de service public qui consiste à assurer l’application et le respect de la loi en matière d’état civil ». « Tant les conditions de fond que les modalités de célébration du mariage sont précisément définies par le Code civil et elles ne laissent aucune place à l’appréciation personnelle », souligne la place Vendôme.

« La mission principale de l’officier de l’état civil est de recueillir publiquement le consentement librement exprimé par chacun des époux, en dehors de toute considération personnelle relative à l’identité sexuelle », fait également valoir le ministère, pour qui « ces principes sont clairement affirmés dans la décision du Conseil constitutionnel ». « La liberté de se marier est un droit fondamental qui appartient, depuis la loi du 17 mai 2013, à tous les citoyens, quel que soit leur sexe », conclut le ministère.

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