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Une stipulation contractuelle peut-elle écarter toute indemnisation du titulaire en cas de résiliation unilatérale sans faute ? Le Conseil d’État vient d’admettre cette possibilité de supprimer ...
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Les grands principes historiques de participation du public ont été posés par la loi du 10 juillet 1976. Mais désormais, le principe de participation du public est renforcé, avec ...
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Certains contraceptifs sont désormais pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour les jeunes filles mineures de plus de 15 ans.
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Deux conseillers de Paris UMP et UDI se sont prononcés récemment pour la suppression des départements en Île-de-France, dans le cadre du débat sur la gouvernance de la métropole ...
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Géolocalisation, covoiturage, gestion des réseaux électriques ou des places de parking, vidéosurveillance... Le numérique favorise l'émergence de nouveaux services, pour ...
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Une réponse ministérielle relative à l'allotissement des délégations de service public se heurte à une jurisprudence récente du Conseil d'État.
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Une note de service publiée au BO du 3 janvier précise les modalités du mouvement des IA-IPR pour la rentrée 2013. L'an dernier, 42 % des demandes de mutation ont été satisfaites.
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L'Andev se penche cette semaine sur l'impact organisationnel de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités locales.
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Dans le cadre de la délégation de gestion confiée à ses 19 pôles cliniques et médico-techniques pour leurs crédits d'intéressement, soit plus de 1 million d'euros sur l'exercice 2013, le CHU de la ...
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Après la publication du décret sur les comptes épargne-temps (CET) des praticiens hospitaliers, c'est un deuxième décret, issu de la signature de l'accord cadre sur l'exercice médical signé en janvier 2012, ...
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Denis Morin, resté 4 mois secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, remplace officiellement Jean-Luc Névache à la direction du cabinet de la ministre des Affaires sociales et de ...
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