Article
Le report "des élections départementales et régionales" à 2015 et un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal (homme/femme) pour les conseillers départementaux ont été ...
Article
La Conférence des présidents d'université (CPU) vient de formuler plusieurs propositions, parmi lesquelles la création d'une licence de santé.
Article
Les habitants des zones rurales ont besoin de "bons débits", afin d'accéder aux mêmes usages que les citoyens des villes. Les élus demandent que ce droit figure dans une loi.
Article
Le Sénat a adopté lundi 26 novembre à l'unanimité, lors de l'examen de la loi de finances 2013, un amendement qui permet aux collectivités de recalculer la cotisation ...
Article
Les membres du Conseil des élus du Pays Basque se sont prononcés samedi 24 novembre 2012 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à l'unanimité en faveur de la création ...
Article
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a estimé mardi 27 novembre 2012 avoir été "entendue" sur la question de la contribution foncière des entreprises ...
Article
Au cours de leur campagne hivernale, les Restos du Cœur devraient distribuer plus que les 115 millions de repas de l'an dernier.
Article
Le contentieux de l'exécution contractuelle des travaux donne lieu à un contentieux abondant. Déterminer la bonne décision à prendre peut avoir des conséquences financières importantes pour les différents ...
Article
Dans le cadre du Pacte de confiance, initié par le ministère des Affaires sociales et de la Santé en septembre dernier, un groupe de travail a été mis en place afin d'améliorer le dialogue social à ...
Article
Une note d'information de la Depp rend compte des actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2011-2012.
Article
Article
HOSPIMEDIA - La semaine de la sécurité des patients s'est ouverte ce lundi 26 novembre avec la diffusion, sur le site Platines, des résultats de 16 indicateurs de qualité et de sécurité des soins ...
Article
Les collectivités peuvent aider le développement des télécentres et rendre ainsi leur territoire plus attractif pour les entreprises et pour les salariés. Avantage : doper l'économie ...
Article
Trois départements de la région Centre - l'Eure-et-Loir, le Loiret et le Loir-et-Cher - ont décidé de s'unir "pour renforcer leur attractivité, améliorer le service rendu ...
Article
Article
La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 22 novembre 2012 que le projet de loi sur l'acte III de la décentralisation serait ...
Article
Article
À l'issue d'une semaine de mobilisation, le Comité interministériel des Droits des femmes du 30 novembre adoptera des mesures pour lutter contre les violences faites ...
Article
À l'occasion du premier comité national de suivi des GEM, la CNSA a présenté le bilan de l'activité de ces structures en 2011.
Article
Le ministre de l'Éducation Vincent Peillon a annoncé jeudi matin que la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école serait présentée fin janvier en Conseil des ministres et non pas ...
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
10/03/26
Conseil municipal : qui approuve le procès-verbal de la dernière ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
18/03/26
[Élections municipales 2026] Les échéances à connaître après le ...