Article
La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les actes pratiqués par les médecins. Selon les hospitaliers interrogés, 74 % d'entre eux sont ...
Article
Les collectivités devront participer à l'effort de réduction du déficit public. La Cour des comptes préconise de définir de nouvelles relations entre l'État et les collectivités.
Article
L'Anesm vient de publier une recommandation sur la « participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique ».
Article
Selon la Cnaf, la méconnaissance de la prestation explique, pour l'essentiel, le non-recours au revenu de solidarité active (RSA).
Article
Un rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, rendu public le 4 juillet 2012, établit que la scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicap n'est pas ...
Article
La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées Marie-Arlette Carlotti fera des propositions à l'automne pour définir un « vrai métier » pour le personnel chargé d'accompagner les enfants ...
Article
Dans le cadre de la gouvernance instaurée par son prédécesseur, Vincent Peillon entend bien lui donner un autre visage. Ainsi, dans l’attente de l’abrogation du décret actuel, le ministre envisage quelques ...
Article
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu le 25 juin son rapport annuel à François Hollande. Bien que les saisines en matière de santé aient été moins nombreuses que l’année précédente, ...
Article
Dans son rapport annuel, rendu le 6 juillet, la Fédération hospitalière de France (FHF) dresse un bilan des actions menées en 2011. Le chiffre-clé : 64 milliards d'euros ont été accordés à ...
Article
La mairie de Toulouse a engagé un vaste plan de rénovation des quartiers sensibles de la ville et compte y attirer une nouvelle population, plus aisée, au nom de la mixité sociale, ...
Article
Le Collectif des associations unies demande au gouvernement d'engager sans tarder la lutte contre le mal-logement.
Article
Le 5 juillet 2012, Vincent Peillon a donné le top départ de la concertation autour de la refondation de l'École.
Article
Article
HOSPIMEDIA - Entre septembre 2012 et juin 2014, une centaine d'établissements volontaires expérimenteront un mécanisme d'incitation financière à la qualité, fondé sur les indicateurs généralisés, les ...
Article
Matignon a annoncé samedi 7 juillet 2012 le lancement d'une mission sur l'après-RGPP et "les conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'État", qui devra rendre ses conclusions à ...
Article
"Échelon intermédiaire entre l'État et les communes", les régions présentent un projet de régionalisation au président de la République.
Article
Le Conseil d'État a rejeté le recours d'une communauté de communes de l'Isère qui souhaitait déroger à son obligation de rendre accessible l'ensemble de ses arrêts de bus aux handicapés, ...
Article
Le discours de politique générale prononcé le 3 juillet par le Premier ministre a laissé l'APF sur sa faim. L'association réclame « des engagements concrets et des mesures ...
Article
La crise économique de 2009 touche plus fortement les personnes les plus modestes, confirme une étude de l'Insee.
Article
Cela est possible, pour les enseignants du 2nd degré. Une note de service parue au BO du 5 juillet 2012 en présente les modalités.
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
10/03/26
Conseil municipal : qui approuve le procès-verbal de la dernière ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
18/03/26
[Élections municipales 2026] Les échéances à connaître après le ...