Ou pourquoi instaurer un délai de carence dans le public est inutile voire dangereux.
Le Ministère du Travail met à disposition des professionnels un important dossier composé d’outils et de fiches techniques pour promouvoir les groupements de coopération sanitaires.
La délinquance dépasse les limites communales. Un rapport émet une quarantaine de recommandations pour améliorer sa prévention grâce à l'intercommunalité.
Les députés ont voté mardi soir une hausse de la redevance sur le kilo d'or extrait par les concessionnaires de mines, la multipliant par plus de trois, redevance qui est versée aux communes et aux ...
Le secrétaire national de l'UMP chargé des collectivités, Franck Louvrier, également conseiller communication de Nicolas Sarkozy, a appelé mardi l'Association des Régions de France (ARF), majoritairement à ...
Les quatre volets de cette enquête doivent parvenir à la DGOS avant le 22 février 2012
Les résultats de l'étude récente menée par la Drees précisent l'évolution de l'allocation personnalisée d'autonomie depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2002.
Dans un communiqué de presse daté du 14 novembre 2011, la FCPE réagit à la diminution de 20 millions d'euros des crédits du budget 2012 de la mission enseignement scolaire, suite à un amendement du ...
Direction commune au 1er janvier 2012, le CHU de Poitier et le CH de Lusignan ont un an pour préparer leur fusion au 1er janvier 2013
L'ancien président de Dexia, Pierre Richard, à l'origine de la création de la banque, a tenté de relativiser mardi la responsabilité de l'établissement dans les difficultés que connaissent certaines ...
Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale salue la 4e édition du mois de l'Économie sociale et solidaire (ESS).
Depuis cette année, les ménages en difficulté ont accès à un dispositif d'aide au paiement des factures d'eau.
La Depp a publié en octobre les résultats d’une étude sur les comptes des EPLE en 2009. La part de l'Etat et des familles dans leur financement a baissé aux dépens des collectivités territoriales et des ...
C’est ce qui est prévu par la circulaire n° 2011-1019 parue au BO du 3 novembre 2011. Nouveauté cette année : les étudiants en master 1 en alternance peuvent désormais y prétendre.
Les agents de l'État, des collectivités territoriales et de la FPH ont des droits, certes, mais aussi des devoirs… Petit rappel de ces derniers.
Elle mérite l’attention des personnels hospitaliers exposés à des poursuites pénales en cas de manquement aux dispositions législatives et réglementaires concernant la fin de vie des patients.
Initialement annoncée début octobre par le Premier Ministre, l’ouverture des fonds pour fluidifier l’accès aux crédits bancaires des collectivités locales ne sera finalement disponible que le 8 novembre ...
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[ép. 189] Les conventions entre communes et EPCI