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En procédure d’appel d’offres, en l’absence de négociation possible, le code des marchés publics autorise simplement les pouvoirs adjudicateurs de demander aux candidats des précisions ou des ...
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Dans son rapport annuel, la Cour des comptes pointe la détérioration de la situation liée à la périnatalité en France. Elle s'est aussi penchée sur « l'échec » de l'informatisation du dossier du ...
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Entretien avec Vincent Nolot, directeur de la communication et du protocole de Castelnau-le-Lez (Hérault, 15 000 habitants) et membre du comité de pilotage de Cap’com, ...
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La Caisse des dépôts (CDC) et l'État vont prendre chacun 31 % du capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), filiale qui gère les portefeuilles de prêts aux collectivités de Dexia, a indiqué ...
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Présentation des actions menées par les trois lauréats du Prix européen « Précarité énergétique : en sortir ! ».
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La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a simplifié la fiscalité de l’urbanisme. Ainsi, elle substitue aux six taxes et participations existantes une nouvelle taxe : la taxe ...
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L’Etat accorde une aide financière aux très petites entreprises (TPE) qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012.
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L'Assemblée nationale a débuté mardi l'examen d'un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, et qui va aussi imposer progressivement des quotas de femmes parmi les hauts ...
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Au sujet d'un arrêt municipal interdisant l'implantation d'une antenne-relais, le Conseil d'État a jugé qu'« il ne ressort des pièces versées au dossier aucun élément ...
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La disposition d'une proposition de loi qui visait à interdire la résidence en camping à l'année vient d'être retirée.
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A travers une pétition en ligne lancée le 3 février 2012, l’
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Les jeunes ont de plus en plus de mal à s'insérer dans la vie active et considèrent que l'école les prépare mal à trouver un travail, selon un rapport de l'ONU sur l'emploi des jeunes dans le monde publié ...
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Un collège sur dix va renforcer à la rentrée 2012 l'apprentissage des langues étrangères dès la 6e, avec notamment la possibilité de proposer deux langues, via « une globalisation ...
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Des « ruptures extraordinairement précoces » sont observées avec les prothèses mammaires PIP et le nombre de réactions inflammatoires n'est pas surprenant vu leur mauvaise qualité, a indiqué lundi ...
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Après une année mouvementée avec notamment la loi du 5 juillet 2011, il semblerait que 2012 apporte aussi à la psychiatrie son lot de bouleversements. Plan psychiatrie ...
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Le ministère de l’Education nationale a publié, le 2 février, une circulaire présentant les priorités du plan national de formation des personnels d'encadrement, d'enseignement, d'orientation, ...
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La construction communautaire est anxiogène pour les agents. Il convient d'adopter une démarche et des outils pour apaiser leurs inquiétudes et favoriser leur intégration.
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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a réformé la publicité extérieure. Mais le nouveau dispositif n'était pas applicable, dans l'attente de la publication des mesures ...
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