Article
Le Parlement a adopté définitivement lundi la réforme du contrôle des médicaments, destinée à empêcher la réédition d'un scandale comme celui du Mediator.
Article
Le gouvernement réaffirme la priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique.
Article
Les bourses de décembre devraient être versées aux étudiants avant Noël, assure le ministre de l'Enseignement supérieur.
Article
Une circulaire redéfinissant les fonctions de chefs de travaux est parue au BO du 15 décembre 2011.
Article
L’Assemblée nationale a adopté le 15 décembre 2011, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances 2012. Il prévoit la suppression de 400 emplois administratifs.
Article
Article
Lorsqu'un agent connaît des problèmes de santé impactant sur ses capacités professionnels, la collectivité comme l'agent lui-même a tout intérêt à le maintenir, autant que faire se peut, à ...
Article
Chaque année, une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé paraît dans cet ouvrage, et fournit des chiffres-clés sur l’activité des structures hospitalières.
Article
Selon un décret de 2010, les seuils relatifs aux différents modes de calcul de la cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT-MP) seront abaissés évolue au 1er janvier 2012.
Article
Transformer les contraventions de stationnement en redevances administratives, établies et perçues par chaque commune, permettrait de favoriser les politiques locales ...
Article
Le ministère de l'Écologie a récemment transmis aux préfets de département une instruction fixant une date butoir pour la publication des cartes de bruit et l'adoption des plans ...
Article
Des sénateurs ont déposés ce 6 décembre une proposition de loi pour permettre aux communes de quitter leur communauté urbaine.
Article
Article
De longue date, les constructions de locaux devaient être déclarées à l’administration fiscale, afin de permettre leur soumission à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Aujourd’hui, un décret du ...
Article
L'Assemblée a voté jeudi, après un long et parfois vif débat, le mécanisme de redistribution des ressources entre communes riches et pauvres, dit "péréquation horizontale", à partir de 2012 ...
Article
« Très impliquée dans la lutte contre l'illettrisme », l'Union nationale des associations familiales (Unaf) milite pour en faire la Grande cause nationale de 2012.
Article
C’est ce que conclut le sondage réalisé par BVA pour l’Institut Paul Delouvrier en octobre et novembre et publié début décembre.
Article
Suite aux « emprunts toxiques » qui ont émergé et ruiné certaines trésoreries hospitalières, l’autorité du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) fera foi.
Article
Les députés ont maintenu mercredi soir, contre l'avis du gouvernement, une mesure votée par le Sénat à majorité de gauche pour permettre aux départements de bénéficier, comme les communes, du taux réduit ...
Article
La montée en charge du « RSA jeune » a été très rapide, mais a sensiblement ralenti entre mars et juin 2011.
Les + Vus
11/05/26
Le règlement intérieur du conseil municipal ? C'est maintenant !
11/05/26
Carburants : Bercy appelle à limiter les déplacements des agents ...
30/03/26
Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
04/05/26
Circulaire relative à l’exécution des contrats publics dans le ...