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Le gouvernement a augmenté les pensions de retraite de 2,1% et le minimum vieillesse de 4,7%, à compter du 1er avril.
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Un arrêté du 11 avril 2011 annonce la création, par le ministère de l'Éducation nationale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé ...
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Élément central de l'évolution du système éducatif, la formation des enseignants semble au cœur des préoccupations ministérielles. À travers une circulaire parue au BO du 31 mars 2011, dix ...
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Pour développer l'utilisation de la dématérialisation dans les procédures de passation, le code des marchés publics rend plus impératif l'utilisation simple des nouvelles technologies de l'information et de la ...
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La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie a saisi la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) d'une question posée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique sur la ...
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Selon l'association, aucune situation d'urgence ne justifie une nouvelle loi sur la justice des mineurs.
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131 députés, à travers une proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2011, souhaitent que l'échec scolaire soit décrété grande cause nationale 2012.
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Luc Chatel, invité du « Grand Rendez-Vous » Europe 1 - Le Parisien - Aujourd'hui en France, le 17 avril 2011, a annoncé la mise en place d'un suivi individuel, dès la rentrée ...
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La situation économique des hôpitaux et cliniques privés est restée contrastée en 2009 avec 23 % de ces établissements en déficit, et même 31 % de ceux spécialisés en médecine, chirurgie et ...
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Si l'activité de la Défenseure des enfants a considérablement augmenté au cours de ces dernières années, les pouvoirs publics ont peu tenu compte de ses recommandations.
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La question de conclure ses achats de faible montant sans mise en concurrence et sans publicité est un sujet qui tend à opposer le pragmatisme des opérationnels et le réalisme ...
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Le décret du 15 avril 2011 procède à une actualisation du congé spécial des personnels de direction.
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Devant le Grand Jury RTL/Le Figaro / LCI , Georges Tron a estimé ce dimanche 24 avril 2011 que l'on pouvait « encore réduire le nombre de fonctionnaires » surtout chez les ...
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L'Institut Randstad et le ministère de la Justice ont conçu un programme de réinsertion par l'emploi pour les femmes détenues, baptisé « Passeport pour l'emploi ».
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Le recueil 2011 concerne les activités des établissements de santé 2010 et doit être établi selon onze modèles de saisie de données.
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« L'officier d’état civil a une énorme responsabilité qui pèse sur lui dans l'accomplissement de ses missions au quotidien ».
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