Interview de Bertrand Humel, responsable du service état civil d’Amiens Métropole

Administration

« L’officier d’état civil a une énorme responsabilité qui pèse sur lui dans l’accomplissement de ses missions au quotidien ».

Attaché territorial, Bertrand Humel a commencé sa carrière en 2002 à Beauvais, ville pilote pour la mise en place du passeport biométrique. Directeur des services à la population d’Amiens Métropole depuis 2009, il y gère les services état civil, élections/affaires administratives spécialisées et un centre d’information du public. Il a également coordonné le guide Weka sur l’état civil qui vient de paraître.
 

Weka : Du point de vue du citoyen, le service d’état civil d’une mairie a l’air plutôt immuable. Y-a-t-il eu des réformes récentes qui ont modifié votre pratique professionnelle ?

Oui, l’état civil a subi ces dernières années des changements fondamentaux qui l’ont beaucoup fait évoluer. La réforme la plus symbolique est probablement celle de la suppression de la distinction entre la filiation naturelle et légitime. Depuis le premier juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005), les textes n’établissent plus aucune distinction selon que l’enfant est légitime ou non. Une autre réforme importante de ces dernières années, prise sous l’impulsion de l’Union européenne, concerne l’abandon du nom patronymique. Désormais, l’enfant peut prendre le nom de sa mère, de son père ou les deux, accolés dans un sens ou dans l’autre. Ce sont des nouveautés qui, pour moi, ont fait évoluer le secteur dans le bon sens car vers plus d’égalité.
 

Weka : Est-ce que l’identité numérique est un concept qui se développe ?

Oui, cela peut d’abord renvoyer à un projet de l’état de mettre en place une base de donnée de l’état civil dématérialisée. Cette base de donnée centralisée serait toujours, évidemment, mise à jour par les communes. Mais, selon ce que je peux en connaître, nous n’en sommes encore qu’aux balbutiements… Cela pourrait aussi renvoyer à la mise en place du passeport biométrique et au projet futur de carte nationale d’identité électronique. Grâce à ces procédures dématérialisées, les délais de traitements des demandes sont raccourcis. La fiabilité augmente également ce qui permet de lutter contre des fléaux comme l’usurpation d’identité.
 

Weka : L’évolution de la société modifie donc également les contours du métier ?

Oui, par exemple la forte augmentation de familles monoparentales implique que l’officier d’état civil soit plus vigilant sur les droits parentaux. Cela conduit aussi de plus en plus souvent à l’établissement d’un second livret de famille. Autre exemple avec l’augmentation du recours à la crémation. Il y a 30 ans, c’était un phénomène très marginal. Aujourd’hui, l’incinération concerne plus de 30 % des décès et ce pourcentage devrait tendre vers les 50 %, dans des délais plus ou moins courts. Le statut des cendres a d’ailleurs beaucoup évolué, parfois avec des allers-retours. Ce fait change la façon de traiter les dossiers dans les accueils et implique également
une adaptation des cimetières notamment en terme d’équipements cinéraires.
 

Weka : Évolutions sociétales et réformes légales ont-elles un impact sur l’organisation des communes ?

Oui forcément, les services et les professionnels ont été obligés de s’adapter. L’informatisation de l’état civil est un phénomène récent qui date seulement des années 90. Cela a conduit à une spécialisation des agents. Même si nous dématérialisons les actes, nous devons toujours tenir à jour les registres papier. Par exemple, si nous inscrivons une mention en marge, nous devons la retranscrire à la fois sur le papier et sur le numérique. La dématérialisation joue aussi un rôle dans la conservation des registres mais cela conduit surtout à un travail plus important des services. Actuellement, la seule obligation concerne la tenue des registres papier. La dématérialisation est un outil utilisé essentiellement dans les grandes communes. À Amiens, nous nous en servons par exemple pour réaliser la publicité des actes dans les mairies annexes.
 

Weka : Dans ce contexte, en quoi le guide Weka sur l’état civil peut-il être utile aux agents ?

Toutes ces évolutions ont bouleversé notre travail. L’officier d’état civil a une énorme responsabilité qui pèse sur lui dans l’accomplissement de ses missions au jour le jour. Il est donc primordial pour lui de disposer d’un ensemble d’outils adaptés et fonctionnels. C’est le point fort de cet ouvrage : pouvoir disposer d’un guide pratique l’aidant dans son travail au quotidien tout en l’assurant d’être en conformité avec la réglementation. L’avantage c’est que le guide peut servir de support. Il existait déjà beaucoup de littérature dans ce domaine mais d’un point de vue plus théorique. Là, il s’agit vraiment de fiches pratiques qui offrent une trame à suivre pour appliquer les procédures et des outils directement utilisables pour effectuer les principales démarches. C’est assez nouveau, et, à mon sens, utile.

Propos recueillis par Alan Kerhel

Pour en savoir plus : L’état civil en pratique

Posté le par Rédaction Weka

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum