Le Sénat adopte un Pacte national pour revitaliser 700 centres-villes

Urbanisme

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 15 juin une proposition de loi instituant un Pacte national pour la revitalisation de quelque 700 centres-villes et centres-bourgs, aujourd’hui délaissés par la population.

Le texte a été adopté par 288 voix pour et 0 contre, les groupes LREM, RDSE (à majorité radicale) et CRCE (à majorité communiste) s’abstenant.

Pour entrer en vigueur, il faut qu’il soit adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale.

Pour Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, ce texte comporte des mesures « innovantes, notamment en matière d’urbanisme commercial ». « Faisons de la concomitance de l’examen de cette proposition de loi avec le projet de loi sur le logement ELAN une force », a-t-il proposé aux sénateurs.

« Une chose est sûre, nous ne pouvons pas laisser nos centres-villes et nos centres-bourgs dans l’état où ils sont, c’est un élément d’aggravation de la crise », « un cocktail terrible de problèmes structurels », a estimé Martial Bourquin (PS), l’un des co-auteurs du texte.

Rémy Pointereau (LR), l’autre co-auteur, a dressé un tableau « sans appel » de la situation : « les centres-villes et centres-bourgs meurent ; le taux de vacance commerciale atteint dans de nombreuses villes plus de 20 %, jusqu’à 29 % à Calais et 26 % à Vierzon. Plus de 700 villes sont en grande difficulté, plusieurs centaines de bourgs également ». « C’est que nous avons autorisé beaucoup trop d’implantations commerciales », a-t-il dit.

Leur texte, a-t-il poursuivi, « vise à en finir avec la culture de la périphérie et à réguler l’e-commerce ».

Il crée en particulier la possibilité de recours à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER) dans certains centres-villes et centres-bourgs, afin d’y appliquer des régimes dérogatoires et des mesures exceptionnelles. Il renforce l’attractivité des centres-villes pour les habitants, allège les contraintes qui pèsent sur les commerçants ou encourage la modernisation des commerces de détail.

En séance, les sénateurs ont autorisé les collectivités à accorder des subventions aux librairies indépendantes et exonéré de cotisation foncière les micro-entrepreneurs pendant deux ans.

Ils ont aussi donné une base légale aux moratoires locaux à l’implantation de grandes surfaces, et instauré une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

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