Lieux d’animation culturelle et sociale, les 3 200 librairies indépendantes participent à l’animation des centres-villes dont elles contribuent à éviter l’uniformisation. Mais les libraires sont pénalisés par des charges très lourdes : rémunération des collaborateurs, frais de transport des marchandises, loyers de 5 à 10 % du chiffre d’affaires en centre-ville, gestion du stock… Leur rentabilité nette moyenne s’établit à moins de 1 % du chiffre d’affaires. Pour maintenir une offre culturelle de qualité en centre-ville, la sénatrice Laure Darcos et une quarantaine de sénateurs ont déposé une proposition de loi, le 28 mars.
Objectif : renforcer l’aide des collectivités, en permettant aux communes, groupements et départements de subventionner les établissements qui vendent des livres neufs au détail, labellisés « librairie indépendante de référence » (cf. encadré) au 1er janvier de l’année d’imposition. Attribuées dans la limite d’un montant maximal de 30 % du chiffre d’affaires annuel de l’établissement, les subventions sont calculées pour l’année précédant la décision d’attribution de la subvention. Une convention doit être conclue entre l’établissement et la commune ou le département.
La proposition de loi prévoit que les éventuelles conséquences financières pour les collectivités et leurs groupements soient compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement, en créant une taxe additionnelle pour équilibrer la perte de recettes de l’État.
Ces subventions viendraient en complément de celles octroyées par certaines régions qui soutiennent activement l’économie du livre. Comme l’Île-de-France qui a fixé un nouveau cadre d’intervention et institué de nouvelles aides en faveur du livre et de la lecture, pour faciliter la constitution ou le renforcement du fonds de livres ou permettre la création, la reprise, le déménagement et la rénovation des librairies.
Plusieurs mesures sont intervenues ces dernières années pour préserver l’activité des libraires et assurer la stabilité du marché. Notamment l’encadrement des loyers, dont l’évolution était auparavant fixée par référence à l’indice trimestriel du coût de la construction. Elle est désormais calculée en fonction de l’indice des loyers commerciaux publié chaque trimestre par l’Insee. L’indice des loyers commerciaux est constitué d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, des prix de la construction neuve et du chiffre d’affaires du commerce de détail. Les communes et EPCI peuvent également exonérer les librairies dotées du label de librairie indépendante de référence de la cotisation foncière des entreprises.
Le texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale. Une proposition de loi identique doit être déposée à l’Assemblée nationale par Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine.
Marie Gasnier
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526 librairies labellisées Les collectivités locales peuvent exonérer les établissements labellisés librairie indépendante de référence (Lir) de la contribution économique territoriale (CET), sous réserve d’une délibération. La condition : la librairie doit répondre aux exigences (taille, détention du capital et absence de lien avec une autre entreprise par un contrat de franchise) de l’article 1464 I du Code général des impôts. Le label est accordé pour trois ans par le ministre en charge de la Culture, sur proposition du président du Centre national du livre après l’avis d’une commission composée de professionnels représentant l’ensemble de la chaîne du livre. |
