Par un arrêté du 9 avril 2021 signé de la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, créé en 2002, devient le conseil national des territoires pour la culture. Cette nouvelle instance constitue « un lieu d’échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires », précise l’article 1 du texte. Sa composition est modifiée, tout comme la représentation du ministère de la Culture. Pour la représentation des associations d’élus et celle des directeurs régionaux des affaires culturelles (quatre, dont un pour l’Outre-mer), il sera recherché « une égale représentation entre les femmes et les hommes », invite l’arrêté.
La principale nouveauté apportée par l’arrêté réside dans la création, au sein de chaque région, d’un conseil local des territoires pour la culture, présidé par le préfet de région ou le directeur de la direction régionale des Affaires culturelles (DRAC). Sa vocation est la même que celle du conseil national : être « un lieu d’échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur le territoire ».
Outre le préfet de région et le directeur de la DRAC, le conseil local des territoires pour la culture comprend « des personnes titulaires d’un mandat électif local représentant chacune des associations et fédérations » représentées au conseil national (soit une dizaine d’organisations au total). Toutefois, à la différence du conseil national, le conseil local ne comprend pas de personnalités qualifiées. Le conseil local des territoires pour la culture, dont le secrétariat est assuré par la DRAC, devra se réunir au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après consultation des membres du conseil. Le conseil peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions. Le président du conseil local des territoires pour la culture peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.
