Réformer globalement l’urbanisme et l’environnement

Urbanisme

Accélérer les instructions de permis, renforcer la participation des citoyens aux processus… Plusieurs mesures permettraient de supprimer la complexité administrative sans réduire les protections.

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Comment limiter au maximum les démarches administratives de l’usager ? Ce défi sous-tend les propositions remises par le préfet de région Jean-Pierre Duport aux ministres de l’Écologie et du Logement, le 3 avril.

Trois rapports1 pour trois types de simplification :

  • accélérer les projets de construction,
  •  

  • simplifier les procédures environnementales,
  •  

  • moderniser la participation du public.

Mais attention à éviter les réformes cycliques, prévient Jean-Pierre Duport, pour qui « seules des réformes globales à intervalles suffisamment espacés » permettront de définir une stratégie d’ensemble.

Ainsi, tout devra être fait pour délivrer autorisations d’urbanisme et permis de construire dans un délai inférieur à cinq mois, conformément à l’objectif fixé par François Hollande.

Les régimes d’autorisations devront être allégés, notamment en simplifiant le droit du patrimoine, afin de dynamiser les territoires. Plusieurs mesures pourraient accélérer les instructions de permis : travail de l’administration en mode projet, répartition des services techniques selon un maillage territorial, collégialité des avis nécessaires à la délivrance d’une autorisation, dématérialisation des procédures et des documents d’urbanisme.

Afin de limiter les très nombreuses études environnementales requises pour l’instruction, chaque projet devrait pouvoir bénéficier d’une étude d’impact et d’une enquête publique uniques. Certaines régions ont déjà expérimenté l’autorisation unique pour les installations classées et pour les autorisations relevant de la loi sur l’eau ; il suffirait d’ajuster quelque peu ces expérimentations.

Par ailleurs, le public doit pouvoir participer effectivement à tout le processus décisionnel en matière d’environnement, au-delà des procédures de concertation préalable et de mise à disposition du public prévues par la loi du 12 juillet 2010.

Plusieurs améliorations seraient ainsi nécessaires : rendre les dispositifs de participation proportionnels à l’importance des projets et aux usages des citoyens, supprimer les formalités inutiles et réduire les délais de procédures.

Trois grands axes de modernisation de la participation du public se dégagent : développer la participation par projet et la renforcer en amont des procédures, et moderniser les modalités de participation. 
Il appartiendra au gouvernement de décider si ces trois axes peuvent étayer les réflexions du futur « chantier de la démocratie participative », prévu prochainement.

Jean-Pierre Duport a travaillé avec les responsables de la modernisation du droit de l’environnement et avec la commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique. Il a élaboré ses rapports alors que le gouvernement préparait le projet de loi pour la croissance et l’activité et en cohérence avec les préconisations du Conseil de la simplification pour les entreprises d’octobre 2014.

 

Marie Gasnier

 

1. Source : Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public, rapport de Jean-Pierre Duport, préfet de région, mars 2015

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