Risques naturels : un rapport préconise d’associer davantage les collectivités

Urbanisme

Les risques naturels peuvent affecter les réseaux (transport, eau, énergie). Les collectivités devraient gérer plus étroitement les crises avec les préfectures.

Réputées plus sûres face aux aléas, les grandes agglomérations restent vulnérables aux catastrophes naturelles (inondation, risque sismique, chaleurs extrêmes…), en particulier par les ruptures de réseaux qu’elles peuvent entraîner. Pourtant, les réseaux sont peu concernés par les procédures de mise en sécurité.

La sécurisation des populations est privilégiée, par des restrictions de droits à construire dans les documents d’urbanisme. Les plans communaux de sauvegarde1 (PCS), prescrits dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), traitent principalement de la mise en sécurité des personnes, peu de celle des réseaux et des ouvrages. Or, le transport et la distribution d’énergie, ainsi que les communications électroniques, sont essentiels au fonctionnement des autres réseaux : transport, eau et assainissement.

Dans un rapport*, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) précise qu’à côté des risques naturels classiques (inondation, risque sismique…), bien identifiés, d’autres sont liés au changement climatique et/ou à l’évolution technologique : submersions marines, températures extrêmes prolongées, tempêtes… Ils affectent notamment la fiabilité des composants électroniques mais ne sont pas répertoriés comme risques.

Coordination

En cas de crise grave, l’État s’appuie sur les collectivités. Le maire est responsable de la sécurité de ses administrés et de la continuité des services publics essentiels sur son territoire.

Chaque collectivité gère la crise à son niveau, ne faisant appel à l’échelon immédiatement supérieur que lorsque l’envergure de la situation dépasse son territoire. Mais les crises et les simulations montrent que la coopération ne s’établit pas spontanément.

Le CGEDD préconise une plus grande implication des collectivités aux côtés de l’État et de ses opérateurs, pour faciliter un retour plus rapide à une situation normale : échanges systématiques d’information, apport de moyens opérationnels et coordination des actions.

Par ailleurs, selon le CGEDD, une cellule opérationnelle permanente, créée auprès du Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), devrait assister l’État et les collectivités en cas de crise. En outre, après une crise ou une simulation, État, collectivités et opérateurs de réseaux devraient se réunir pour un retour d’expérience commun, afin d’améliorer collectivement les procédures de sécurité.

Marie Gasnier

Textes de référence :

1. Articles L. 732-1 et L. 732-2 du Code de la sécurité intérieure

Source :

* « Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels« , CGEDD, 2014

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