Accompagner le développement du marché du transport par autocar

L’ouverture du secteur du transport par autocar engagée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis un développement significatif de l’offre de mobilité un mois seulement après sa promulgation appelé à se poursuivre :

• 274 autocars assurent chaque jour 104 lignes nationales et internationales en France ;
• Les métropoles accueillent toutes d’ores et déjà plus de 10 départs par jour ;
• Lyon et Bordeaux accueillent plus de 40 départs par jour ; Paris, près de 200 ;
• Le nombre de passagers transportés s’élève à près de 250 000 dans toute la France ;
• D’ici fin 2016, l’ouverture de plus de 100 lignes supplémentaires est prévue.

L’enjeu est maintenant d’accompagner la croissance du secteur en développant les arrêts et gares routières permettant d’assurer un maillage territorial optimal du territoire et d’assurer le meilleur abord possible des cars dans les centres urbains. Il s’agit également de faciliter l’intermodalité avec d’autres modes de transport (train, métro, aéroport, bus, covoiturage) et de coordonner la création des gares entre les différents opérateurs. Le développement des gares routières est également un enjeu économique grâce aux activités commerciales qui pourront y être créés.

À l’occasion de la réunion, les principaux gestionnaires d’infrastructures (SNCF, Aéroports de Paris, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes) ont fait état des travaux qu’ils ont d’ores et déjà engagés afin de recenser les besoins et d’accompagner le développement des gares routières : près d’une vingtaine de gares ferroviaires ont ainsi été identifiées comme pouvant accueillir des arrêts ou gares routières en complément de l’offre actuelle, et des aires d’autoroute pourraient être mobilisées. Des gares privées pourront également être créées. Le rôle des collectivités locales et des préfets sera important dans les prochains mois.

Un groupe de travail animé par les deux ministères et en lien avec l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières a été mis en place afin de coordonner les différents travaux avec l’ensemble des acteurs concernés, et en particulier les collectivités locales, les gestionnaires d’infrastructure et les entreprises de transport.

Modernisation du cadre applicable aux gares routières

Conformément à la loi activité, les ministres ont rappelé que le gouvernement prendra d’ici six mois une ordonnance visant à réformer le cadre applicable aux gares routières et autres aménagements où s’arrêtent les autocars.

Cette ordonnance devra permettre d’adapter et de moderniser le cadre juridique relatif aux gares routières actuellement régi par une ordonnance de 1945 et une série de dispositions datant de 1926 à 1977. Elle clarifiera les notions de gare et de points d’arrêt publics et privés et les responsabilités en la matière. Elle permettra en particulier de préciser les conditions d’accès et d’utilisation des gares et points d’arrêts.

Un projet de texte sera soumis d’ici la fin du mois d’octobre à la concertation de l’ensemble des acteurs concernés et en particulier des régions, municipalités et entreprises de transport.

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